Accord d'entreprise "Avenant à l’accord du 21 juillet 1988 sur les classifications" chez AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE

Cet avenant signé entre la direction de AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE et les représentants des salariés le 2020-04-20 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03320004986
Date de signature : 2020-04-20
Nature : Avenant
Raison sociale : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES
Etablissement : 34839062600219

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications Accord d’établissement relatif aux modalités de mise en œuvre des augmentations individuelles pour l’année 2023 (2023-09-11)

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-04-20

Avenant à l’accord du 21 juillet 1988 sur les classifications

Entre la Direction de l’établissement de Saint-Seurin sur l’Isle de la société Amcor Flexibles Capsules France d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales soussignées d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Considérant :

  • L’avenant à l’accord du 21 juillet 1988 sur les classifications signé le 17 novembre 2016

  • Que l’ensemble des salariés souhaitent diminuer le nombre de niveaux intermédiaires de la grille spécifique au site de Saint-Seurin à 4 échelons

  • Que certains postes répondent à une polyvalence

Les parties ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET

Cet accord remplace la grille des salaires existantes. Elle est applicable à compter du 1er Janvier 2020.

Le périmètre d’application n’est pas modifié.

ARTICLE 2 – NOUVELLE GRILLE DES SALAIRES

Grille des salaires Ouvriers applicable à compter du 1er Avril 2020 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2020

Coeff. UIMM Classes d’emploi Base 138,67h Base 151,67h
155 155 1450.69 1586.69
170 170A 1458.56 1595.30
170B 1473.62 1611.78
170C 1487.46 1626.91
170D 1501.35 1642.10
170E 1516.43 1658.60
190 190A 1539.07 1683.36
190B 1561.48 1707.86
190C 1576.14 1723.90
190D 1598.94 1748.85
215 215A 1655.27 1810.45
215B 1681.55 1839.19
215C 1726.06 1887.87
215D 1752.34 1916.61
240 240B 1808.93 1978.52
240C 1846.04 2019.10

Le coefficient 215E est supprimé de la grille spécifique de Saint-Seurin au 1er janvier 2020.

ARTICLE 3 – SUIVI DE L’APPLICATION DE L’ACCORD

Les parties actent la suppression du coefficient 170E au plus tard en janvier 2021 avec effet rétroactif au 1er septembre 2020. L’objectif étant de s’assurer d’une répartition équitable du budget des augmentations individuelles en 2020 et de tenir compte d’une cohérence entre les différents coefficients dans le cadre de cette décision.

Il conviendra également d’engager un travail d’actualisation de la définition des emplois concernés par l’accord de 1988.

ARTICLE 4 – INFORMATION DU PERSONNEL

Le texte de cet accord fera l’objet d’une note d’information par affichage sur l’usine. Cet accord sera à disposition au sein du service RH de l’usine.

ARTICLE 5 – OPPOSITION, PUBLICITE ET FORMALITES DE DEPOT

Conformément à l’article L2231-6 du code du travail, le présent accord sera deposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Libourne selon les modalités définies à l’article L2231-2 du code du travail.

Le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et signataires, rendu public et versé dans une base de données nationale.

Fait à Saint-Seurin, le 20 Avril 2020, en 5 exemplaires

Pour la Direction
Pour FO Pour la CGT Pour la CFDT
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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