Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire" chez SGM - SGM MANUTENTION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SGM - SGM MANUTENTION et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC le 2019-05-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC

Numero : T97419001164
Date de signature : 2019-05-23
Nature : Accord
Raison sociale : SGM MANUTENTION
Etablissement : 34918814400027 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-23

PROCES VERBAL D’ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE

SGM MANUTENTION 2019

Entre :

La Direction de SGM MANUTENTION représentée par

Et

Les délégations de représentants du personnel de SGM MANUTENTION :

  1. Pour la délégation CGTR

  2. Pour la délégation F.O

  3. Pour la délégation CFE/CGC

A l’issue des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire (prévues par les Articles L.132-27 et suivants du Code du Travail) qui se sont tenues le 14 Avril, les 3,13 16, 20 et 21 mai 2019, les parties constatent qu’elles ont pu trouver un accord pour conclure les négociations annuelles obligatoires 2019.

Les termes de cet accord sont les suivants :

Rémunération : Augmentation des salaires de base de 2,04 % rétroactivement au 1er janvier 2019.

Prime panier : Augmentation de la prime panier de 8.20 € à 9 € à partir de la paie de juin 2019.

Le présent accord sera déposé après sa conclusion par l’entreprise, en deux exemplaires dont une version sur support papier et une sur support électronique à la Direction du travail. Un exemplaire sera également transmis au greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Denis.

Fait en 6 exemplaires au Port, le 23 mai 2019

Pour la CGTR, Pour FO , Pour la CFE/CGC,

Le Délégué Syndical, Le Délégué Syndical, Le Délégué Syndical,

Pour la Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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