Accord d'entreprise "Avenant n°2 au protocole d'accord sur l'égalité femmes-hommes" chez SCHUTZ FRANCE (Siège)

Avenant N°2 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR

L’EGALITE FEMMES-HOMMES

Entre,

La société SCHÜTZ France, désignée ci-après par l’entreprise, représentée par Madame , Présidente, ayant tous pouvoirs à cet effet.

D’une part

Et

L’organisation syndicale C.G.T. représentée par Monsieur , Délégué syndical,

L’organisation syndicale SECIF-CFDT représentée par Monsieur , Délégué syndical

L’organisation syndicale F.O. représentée par Monsieur , Délégué syndical

D’autre part

Il a été préalablement rappelé ce qui suit :

PREAMBULE:

Le 25 novembre 2011, la société Schütz et son personnel ont conclu un accord sur l’égalité femmes-hommes prolongé par un avenant du 18 juin 2015.

L’objectif chiffré relatif au nombre de journées de formations du personnel féminin a été atteint et dépassé. L’objectif chiffré relatif à l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités a également été atteint.

Cet accord valable 3 ans nécessite au-delà un nouvel accord ou un avenant de prolongation. Les parties se sont donc rencontrées en vue de prolonger cet accord par un nouvel avenant.

ARTICLE 2-1 DUREE D’APPLICATION

Le présent avenant reconduit l’accord pour une durée de 3 ans à compter de la fin de l’accord précédent, soit jusqu'au 31 décembre 2020.

ARTICLE 3.1 - DEPOT.

Dès sa conclusion, l’avenant fera l’objet d’un affichage sur les panneaux d’affichage réservés à la direction, pour communication à l’ensemble du personnel.

Chaque partie en recevra copie.

Dès sa conclusion et au plus tard dans les 15 jours de sa ratification, le présent avenant sera adressé, à l’initiative de l’entreprise :

En 2 exemplaires (dont l’un en version électronique) à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ) à Evry.

En 1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de LONGJUMEAU

Un exemplaire est remis au Comité d’Entreprise.

Les mêmes dispositions seront prises en cas de modification du présent avenant.

ARTICLE 3.2 – Consultation du Comité d’entreprise.

Le présent avenant a été soumis, préalablement à sa conclusion au comité d’entreprise pour avis lors de la réunion du 28 mai 2018.

Le comité d’entreprise a émis un avis favorable (5 avis favorables, 1 défavorable)

Tous les autres articles demeurent inchangés

Fait à MARCOUSSIS le 18 juin 2018

Pour la Société

Madame

Présidente

Pour l’organisation syndicale C.G.T.

Monsieur

Délégué syndical

Pour l’organisation syndicale SECIF - CFDT.

Monsieur

Délégué syndical

Pour l’organisation syndicale F.O.

Monsieur

Délégué syndical