Accord d'entreprise "Mise en place d'une astreinte rémunérée au niveau du SPASAD" chez CENTRE SOCIAL DE MOULINS-ENGILBERT ET DE SES ENVIRONS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CENTRE SOCIAL DE MOULINS-ENGILBERT ET DE SES ENVIRONS et les représentants des salariés le 2023-09-04 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05823060014
Date de signature : 2023-09-04
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE SOCIAL DE MOULINS-ENGILBERT ET DE SES ENVIRONS
Etablissement : 35024514800019 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-09-04
EXTENSION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE REMUNEREE AU NIVEAU DU SPASAD
Entre
Le CENTRE SOCIAL de Moulins-Engilbert et de ses environs représenté par …, Présidente
Et
Les délégués Comité Social et Economique représentés par … et …
Le bureau du Conseil d’Administration du CENTRE SOCIAL de Moulins-Engilbert et de ses environs en date du 23 novembre 2015 et les délégués ont validé la mise en place d’une astreinte téléphonique rémunérée pour les week-ends et jours fériés au niveau du Service Polyvalent d’Aide et de Soins A Domicile par la signature d’un accord d’entreprise.
Le présent accord étend l’accord précédent dédié aux astreintes et jours fériés à l’ensemble de la semaine dans le cadre de la dotation qualité conclue entre le Centre Social et le Conseil Départemental de la Nièvre. Il fixe les modalités de la mise en place de cette astreinte :
- les conditions,
- le personnel d’astreinte,
- le montant de la prime.
Durée :
En raison de son objet, le présent accord est conclu pour une année et renouvelable par tacite reconduction.
Conditions d’astreinte :
L’astreinte téléphonique sera réalisée la semaine du lundi au vendredi de 17h30 à 8h, les week-ends du vendredi 17h30 au lundi 8h et les jours fériés de la veille 17h30 au lendemain 8h. Les astreintes seront comptabilisées par journée.
Un téléphone mobile sera mis à disposition de la personne d’astreinte.
Personnel d’astreinte :
L’astreinte sera réalisée en priorité par l’infirmier(ère) coordinateur(rice) du SPASAD.
L’astreinte pourra être réalisée par les membres de l’équipe administrative du CENTRE SOCIAL de Moulins-Engilbert et de ses environs suffisamment informés des modalités de prise en charge des bénéficiaires du SPASAD et des plannings d’intervention des salariés du SAAD et du SSIAD.
Un tableau prévisionnel des astreintes sera établi par les différentes personnes amenées à effectuer des astreintes et validé par le Directeur.
Montant de la prime :
Le montant de la prime d’astreinte est fixé à 25€ brut par journée d’astreinte.
Fait à Moulins-Engilbert en 2 exemplaires, le 04/09/2023
Le CENTRE SOCIAL, Les Délégués du Personnel,
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