Accord d'entreprise "Mise en place d'une astreinte maintenance" chez P.A.M. (Siège)
Cet accord signé entre la direction de P.A.M. et les représentants des salariés le 2023-02-20 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05623006054
Date de signature : 2023-02-20
Nature : Accord
Raison sociale : P.A.M.
Etablissement : 35052885700013 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-20
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE
D’UNE ASTREINTE MAINTENANCE
Entre la SAS PAM - ZA PONT LAURENCE - 56 400 PLOEMEL
Siret : 350 528 857 000 13
Représentée par Madame, en qualité de Directrice
Et les élus, Monsieur, déléguée titulaire C/AM et Madame déléguée titulaire E/O
Organisation
Afin d’assurer la production il est nécessaire de mettre en place une astreinte maintenance pendant les horaires d’ouverture de l’atelier, le matin à partir de l’heure de démarrage de l’activité Elaboration jusqu’au soir à la fin de l’activité de nettoyage.
Cette astreinte est assurée par les techniciens de maintenance et le responsable maintenance à tour de rôle selon un planning établi pour l’année.
A cette astreinte technique est ajoutée l’astreinte de surveillance (alarmes techniques, détection incendie et intrusion)
La semaine d’astreinte démarre le lundi matin 8h de la semaine S jusqu’au lundi matin de la semaine S+1 8h
Rétribution :
La prime d’astreinte est valorisée à 100 € brut par semaine
A cette prime viendra s’ajouter la prime d’astreinte surveillance (alarmes techniques, détection incendie et intrusion) de 52 € brut par semaine
Le temps de travail est compté à partir du moment où le technicien quitte son lieu de résidence jusqu’au moment où il rentre chez lui (temps de trajet inclus dans le temps de travail).
Le coût du trajet est remboursé selon le forfait kilométrique en vigueur.
Fait à Ploëmel le 20/02/2023, en 4 exemplaires
Pour la société, Madame
Pour les membres du CSE, Monsieur
Pour les membres du CSE, Madame
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