Préambule

Les parties signataires, dans un contexte économique marqué par une inflation extrêmement faible ont souhaité s’inscrire dans les orientations suivantes :

• S’inscrire dans la logique de développement économique du Groupe en France,

• Décliner l’accord RSG en fonction de son environnement propre, afin d’entretenir la motivation de l’ensemble des salariés de l’Entreprise,

• Confirmer leur attachement aux droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle au sens de l’accord du 13 juillet 2005.

C’est dans cet esprit que les partenaires sociaux d’AXA Services se sont réunis les 2, 8 et 13 février 2018 afin de préciser dans le présent accord valant pour la période du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018, les lignes directrices de progression des éléments de salaires.

2. TITRE I. Portée de l’accord

   1. Article 1. Période concernée

Les dispositions du présent accord ont une portée annuelle et valent ainsi pour la période allant du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Article 2. Personnel concerné

Le présent accord entend établir le cadre de référence d’une politique salariale pour l’UES AXA Services (ci-après dénommée l’Entreprise), composée du GIE AXA Services France et d’AXA Services SAS.

Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des collaborateurs de l’Entreprise, à l’exclusion des temporaires d’été et, sauf disposition particulière, des jeunes sous contrat d’alternance ou d’apprentissage dont la rémunération est basée sur les planchers de rémunération, et des Directeurs et Attachés de Direction.

3. TITRE 2. Dispositif salarial

Le dispositif salarial relatif aux rémunérations comporte classiquement, d’une part des mesures d’augmentations générales, et, d’autre part, des mesures d’augmentations individuelles, dont les catégories de personnel bénéficiaires sont chaque fois précisées.

Il est précisé que les salariés en alternance sont bénéficiaires des augmentations générales appliquées aux minima professionnels de leur catégorie.

4. Article 3. Dispositions à l’égard des Non-Cadres

Dans l’objectif de maintenir le pouvoir d’achat des collaborateurs non-cadres, les parties à l’accord conviennent du principe des mesures suivantes, à intervenir sur 3 éléments fondamentaux :

• Fixation du taux d’Augmentation Générale à 0,8 % applicable au 1^er mai 2018 assorti d’un montant minimal de 350 euros sur la base d’un travail à temps plein

• Le budget annuel des Augmentations Individuelles établi à 0,7 % de la masse salariale annuelle 2018, à intervenir au 1^er juillet 2018

• Evolution de la Prime sur objectifs (PSO) portée en 2018 à 1200 €

  • Les objectifs sont déterminés individuellement de façon objective et précise

  • L’enveloppe budgétaire globale des retours sera établie avec un taux minimum de distribution de 80%.

  6. Article 4. Mesures concernant les Cadres

Ces mesures visent respectivement d’une part, les cadres en général, d’autre part enfin ceux qui ont été désignés sous le vocable de « Cadres Non-Optants » aux dispositions salariales particulières pour les cadres.

4.1 Pour les Cadres, en général :

• Fixation du taux des Augmentations Générales des salaires, pour les cadres des classes 5 à 0,2% applicable au 1^er mai 2018 sur une base annuelle plafonnée à 56000 euros 

• Le budget annuel des Augmentations Individuelles à intervenir en juillet 2018 est établi respectivement à 

  • 1,3 % pour les cadres optants de classes 5,

  • 1,5 % pour les cadres optants de classe 6 et pour les cadres de classe 7.

• Le Complément de Rémunération Variable (CRV)

  • Le Complément de Rémunération Variable est attribué en fonction d'objectifs de performance quantitatifs ou qualitatifs fixés annuellement. Ces objectifs de performance doivent être fixés après entretien entre le responsable hiérarchique et le cadre concerné. Ils seront déterminés de façon objective et précise, de manière à remplir les caractéristiques « SMART » (Simple, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporaire). Il est attribué proportionnellement au niveau d'atteinte des objectifs, dès lors que ceux-ci ont été atteints au moins à 50 %,

  • Le montant du CRV est établi pour 2018 respectivement à :

    • 3000 € en classe 5

    • 4620 € en classe 6

    • 7610 € en classe 7

  • Le taux de retour minimal global garanti de 80 % est prévu pour 2018.

  9. 4.2 Pour les Cadres Non-Optants :

• Au titre des Augmentations Générales : le taux de progression annuelle globale des salaires est fixé à 0,8 % applicable au 1^er mai 2018.

• Au titre des Augmentations Individuelles : le budget annuel correspondant est de à 0,7 %, à effet de juillet 2018.

  10. Article 5 – Dispositions spécifiques pour le personnel d’AXA Group Solutions transféré dans le cadre de la fusion au sein de l’Entreprise

Dans l’attente des négociations d’harmonisation des statuts envisagées au cours du 1^er semestre 2018, le personnel d’AXA Group Solutions transféré dans le cadre de la fusion au sein de l’Entreprise se verra appliquer sur 2018 les règles suivantes en lieu et place des dispositions définies aux articles 3 et 4 du présent accord :

5.2 Dispositions à l’égard des Non cadres

Dans l’objectif de maintenir le pouvoir d’achat des salariés non-cadres, les parties à l’accord conviennent du principe des mesures suivantes :

• fixation du taux d’Augmentation Générale à 0,8 % applicable au 1er mai 2018 assorti d’un montant minimal de 350 euros sur la base d’un travail à temps plein

• le budget annuel des Augmentations Individuelles à intervenir en juillet 2018 établi à 0,7 % de la masse salariale annuelle 2018

  13. 5.3 Dispositions à l’égard des Cadres

Les parties à l’accord conviennent du principe des mesures suivantes :

• le taux des Augmentations Générales des salaires, pour les cadres des classes 5 est fixé à 0,2 % applicable au 1er mai 2018 sur une base annuelle plafonnée à 56000 euros 

• le budget annuel des Augmentations Individuelles à intervenir en juillet 2018 est établi respectivement à 

  • 1,3 % pour les cadres de classes 5,

  • 1,5 % pour les cadres de classe 6 et pour les cadres de classe 7.

  14. 5.4 Planchers de bonus de performance

Le bonus de performance est attribué en fonction d'objectifs de performance quantitatifs ou qualitatifs fixés annuellement.

Ces objectifs de performance doivent être fixés lors d’un entretien entre le responsable hiérarchique et le salarié concerné. Ils seront déterminés de façon objective et précise, de manière à remplir les caractéristiques « SMART » (Simple, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporaire). Il est attribué proportionnellement au niveau d'atteinte des objectifs, dès lors que ceux-ci ont été atteints au moins à 50%.

Les planchers de bonus de performance sont revalorisés de 1,5% et arrondis à la dizaine d’euros supérieure. Les montants figurent en annexe du présent accord (Annexe 2).

Le taux de retour minimal global garanti de 80 % est prévu pour 2018.

Article 6 – Revalorisation des minima de rémunération AXA

Dans le prolongement des dispositions de l’accord triennal RSG précédent sur les salaires du personnel administratif, l’accord RSG sur les salaires 2018 du 30 novembre 2018 prévoit que les planchers de rémunération AXA sont revalorisés de à 0,8 % à effet du 1^er mai 2018 (annexe 1). Il est précisé que ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés, y compris les salariés d’AXA Group Solutions transférés au sein d’AXA Services.

Article 7 – Dynamisation de dispositifs complémentaires

Lors de la négociation salariale, les parties au présent accord ont souhaité dans le cadre des dispositions de l’article 3.2.2 de l’accord RSG du 13 juillet 2005 sur les droits fondamentaux relatif à la diversité et à l’égalité professionnelle au sein d’AXA en France, réitérer l’attention qu’il y a lieu de porter, dans le cadre des négociations salariales d’entreprise, à l’équité à rechercher entre les salaires des femmes et des hommes.

18. Article 8 – Clause de suivi

A l’issue de l’accord, une attention toute particulière sera portée aux cas des salariés dont la rémunération annuelle n’a pas évolué sur les trois dernières années.

TITRE 3. Portée, Effet, Dépôt

Le présent accord cadre sur les salaires dispose pour 2018.

Il prend effet à la date de sa signature.

Le présent accord fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

• à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

• auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Paris-La-Défense, le 16 février 2018 en 6 exemplaires originaux.

Pour l’UES AXA Services :

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

Annexe 1 – Pour information : planchers de rémunérations AXA

à effet du 1^er mai 2018

Annexe 2 – Pour information : planchers des bonus de performance 2018

Dispositions spécifiques pour le personnel d’AXA Group Solutions transféré dans le cadre de la fusion au sein de l’Entreprise