Accord d'entreprise "Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021" chez SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS (Siège)

ACCORD SUR LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Entre :

La Direction de VYNOVA Mazingarbe SAS, sise Chemin des Soldats – 62670 MAZINGARBE représentée par
xxxxxxxxxxxx, Directeur du Site, dûment mandaté à cet effet,

d’une part,

Et

xxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CGT

xxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CFE CGC

d’autre part.

Préambule

La Direction de VYNOVA Mazingarbe SAS ainsi que les organisations syndicales CGT et CGC se sont réunies dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (Article L2242-1 et suivants du Code du Travail) les  :

• 6 janvier 2021

• 20 janvier 2021

• 3 février 2021

Après réunions et discussions, il a été conclu le présent accord.

Il est rappelé que pour l’année 2021, la négociation annuelle sur les salaires dans les Industries chimiques a abouti, le 16 décembre 2020, à la signature d’un accord portant la valeur du point (base 38h) à 8,36€ au 1^er janvier 2021, ce qui représente une augmentation d’environ 0,6 %.

Les primes de l’entreprise indexées sur le point France Chimie, qui augmentent donc à compter du 1^er janvier 2021, sont les suivantes :

• Prime dimanche et jour férié

• Prime dimanche CP

• Prime jour férié CP

• Prime de nuit

• Prime de nuit CP

• Panier de jour

• Panier de nuit

• Prime moyenne tension

• Astreinte semaine

• Astreinte week-end

• Prime vacances

• Prime fin d’année

• Médaille du travail

Les primes de l’entreprise indexées sur le pourcentage d’augmentation générale négocié dans le présent accord sont les suivantes :

• Prime masque à poussière

• Prime chaleur

• Prime masque à air

• Prime pénibilité

• Astreinte jour férié

• Prime d’intervention

• Prime équipier d’intervention

• Prime chef d’intervention

• Prime de réveillon

• Prime responsabilité

• Prime dégressivité

• Prime ancienneté

• Prime astreinte maintenance mécanique et électrique

• Indemnité d’appel non exceptionnel

• Indemnité d’appel exceptionnel

• Indemnité jours fériés

• Indemnités fonctions supérieures

Article 1er – Champ d’application

Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire.

Son champ d’application est :

• la société VYNOVA Mazingarbe SAS

Le présent accord concerne :

• l’ensemble des salariés présents au 1^er janvier 2021 et ayant un coefficient inférieur ou égal à 660
  pour les augmentations de salaires.

Article 2 – Négociation sur la rémunération

Salaires effectifs

L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée comme suit  :

• Au 1^er janvier 2021, 0.8% avec un talon de 50€ pour tous les salariés présents au 1^er janvier 2021 exceptées les personnes ayant des coefficients supérieurs à 660.

Article 3 – Information des salariés

L’accord sera transmis par mail à tous les salariés, puisqu’une adresse individuelle est créée pour chaque personne inscrite à l’effectif. Il sera également mis en ligne sur l’intranet VYNOVA Mazingarbe SAS et consultable par tout le personnel.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord est signé en 4 exemplaires et chaque signataire en reçoit un exemplaire original.

L’accord sera déposé sur la plateforme en ligne de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, qui se charge alors de le transmettre à la DIRECCTE.

Un exemplaire sera également déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de LENS, par courrier recommandé avec accusé de réception.

La publicité du présent accord obéit aux dispositions légales et le texte en version anonymisée sous format .docx sera transmis à www.legifrance.gouv.fr dès que le récépissé de dépôt aura été reçu.

Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

MAZINGARBE, le 05 février 2021

Pour la Direction Pour la CGT Pour la CFE CGC

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