1. PROTOCOLE D’ACCORD

   NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Y ont participé :

xxxx

ET

xxxxx

D’autre part,

Ci-après ensemble,  les « Parties ».

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans la Société xxxx. Toutefois, le personnel de statut Cadre n’est pas concerné par les dispositions contenues dans le point 1 de l’article 2 du présent accord.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

2.1 Les salaires

Il est accordé à l’ensemble du personnel hors cadres une augmentation générale des salaires de +1,5 % (un virgule cinq pour cent) au 1er mai 2020.

2.2 Jour de carence maladie

Pour l’exercice 2020 / 2021, le jour de carence est supprimé pour le deuxième arrêt maladie. Le jour de carence sera appliqué dès le 3^ème arrêt maladie.

En fonction de l’évolution du taux d’absentéisme, ce point sera réabordé au terme de l’exercice 2020 / 2021.

2.3 Mutuelle non cadre – forfait famille

La participation de l’employeur à la mutuelle non cadre en forfait famille est revalorisée à compter du 1^er mai 2020. Les cotisations sont prises en charge par l’entreprise à hauteur de 60% du montant total des cotisations (dont part Comité Social Economique à 9,05%).

2.4 Prime de Mobilité Régleur

A compter du 1er mai 2020, la prime de mobilité Régleur est valorisée à hauteur de 2€50 brut par jour selon les mêmes modalités que l’accord portant sur la Mobilité Interne entre les métiers en vigueur au sein de l’entreprise.

2.5 Embauches

La Direction confirme sa volonté d’embaucher 4 salariés d’ici la fin de l’exercice 2020/2021.

2.6 Prime intéressement

Afin de prendre en compte le contexte exceptionnel lié à la Pandémie Covid19, il a été décidé de calculer l’intéressement à fin exercice, en prenant en compte pour chaque critère, le meilleur niveau de performance atteint et cumulé à fin février ou fin mars ou fin avril 2020.

ARTICLE 3 – DEPOT DE L’ACCORD ET COMMUNICATION

Affichage et communication

Dès sa conclusion, le présent accord sera affiché pendant un mois complet à la suite de son dépôt aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Dépôt de l’Accord

Un exemplaire original de cet Accord est remis à chaque signataire du présent accord contre décharge.

Deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sous format électronique, seront adressés à la DIRECCTE, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.

Un exemplaire est adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.

Fait à la Chevrolière, en 5 exemplaires, le

Pour la société xxx

Pour l’organisation syndicale CGT xxx

Pour l’organisation syndicale CDFT xxxx