Accord d'entreprise "Accord NAO 2023 Erasteel SAS Annexe 2 dispositif primes d'objectifs AVENANT" chez ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL (ERASTEEL COMMENTRY)

Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 de la Société

ERASTEEL SAS – Annexe 2 sur le dispositif de primes d’objectifs

AVENANT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Erasteel SAS, au capital de 130 045 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCSB 352 849 137, ayant son siège social au 10 boulevard de Grenelle CS 63025 75015 Paris,

représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur d’usine ci-après dénommée « la Société »,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales suivantes :

• CGT, représentée par Monsieur

• FO, représentée par Monsieur

• CFE-CGC Métallurgie, représentée par Monsieur;

Dans le cadre de la NAO aboutie lors de la dernière réunion du 8 décembre 2022, il a été mis en place un dispositif de distribution de primes d’objectifs collectives dont les modalités sont modifiées de la manière suivante:

1. Modalités de calcul des primes

En application de l’accord initial, les primes sont calculées hebdomadairement (montant brut) tel que:

Pour l’aciérie, ces critères s’entendent en nombre de coulées conformes. Pour les semaines « mixtes » (plus d’un type de campagne au cours de la semaine), ces primes seront calculées au prorata du nombre de jours affectés aux types de campagnes au cours de la semaine.

Les primes Production tréfilerie sont modifiées en remplacement des modalités ci-dessus, tel que :

Les primes sont calculées au prorata des jours travaillés dans les secteurs concernés.

Les deux critères s’entendent pour les secteurs tréfilerie/parabarres :

• Durée de l’indisponibilité des machines:

Durée entre le début d’une panne et la remise en marche de la machine par la production pour l’ensemble des machines de l’atelier

• Productivité :

Taux de réalisation des heures gammées dans l’ERP par rapport aux heures réellement prestées pour l’ensemble de l’atelier

Les primes versées au personnel du secteur aciérie et des secteurs entièrement liés à ce dernier sont basées à 100% sur les objectifs de secteur aciérie.

Les primes versées au personnel du secteur tréfilerie/parabarre et des secteurs entièrement liés à ce dernier sont basées à 100% sur les objectifs de secteur tréfilerie/parabarre.

Les primes versées au personnel des autres secteurs du site de Commentry sont basées à 50% sur les objectifs de secteur aciérie et à 50% sur les objectifs de secteur tréfilerie/parabarre.

2. Modalité de paiement des primes

Les primes, si les objectifs sont atteints et selon les modalités indiquées à l’article II du présent document, seront versées de la même façon que les éléments variables de paie, à savoir :

• Période de référence Mois M-1

• Versement de la prime sur la paie du mois M

3. Durée d’application du dispositif

Ce dispositif est applicable du 21 août 2023 au 31 décembre 2023.

4. Dépôt

Le texte du présent avenant est déposé par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords, sur l'initiative de l'Entreprise, dans les 15 jours suivants sa date de conclusion.

Fait en cinq (5) exemplaires, dont un (1) pour le dépôt à la DREETS (une copie électronique est adressée parallèlement), un (1) pour la direction de l'Entreprise, un (1) pour chacune des organisations syndicales signataires.

A Commentry, le 04/10/2023

Pour l’entreprise Pour les Organisations Syndicales

CGT

FO

CFE-CGC