Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez LYCEE PRIVEE ST ASPAIS - ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN (Siège)

NAO 2017

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

Il est établi, à la suite des deux réunions de négociation qui ont eu lieu les 02/10/2017, 16/10/2017, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par la loi.

1 - Dernier état des propositions respectives des parties

1.1 Les organisations syndicales

1.1.1 Délégation syndicale CFDT

Propositions :

• Personnel OGEC :

• Augmentation salariale de dix points pour les plus bas salaires et de cinq points pour les plus élevés.

• Octroi d’un treizième mois.

• Versement d’une prime de 500€ en fin d’année.

• Prise en charge à 100% de la mutuelle santé.

• Financement d’heures d’activités sportives financées par l’OGEC

• Participation de l’OGEC pour les médailles d’honneur du travail

• Personnel enseignant :

• Une tablette numérique

• Ensemble du personnel :

• Augmentation de cinq mille euros du budget social du Comité d’Entreprise.

1.1.2 Délégation syndicale SNEC-CFTC

Propositions :

• Personnel OGEC :

• Prise en charge à 100% de la mutuelle santé.

• Hausse du montant global pour les points d’implication

• Un chèque cadeau de 200€ versé en deux fois (« noël et les vacances d’été »).

• Possibilité de participer aux voyages et sorties scolaires.

• Trois points de hausse de l’ancienneté par rapport à la valeur actuelle (« Cinq points actuellement qui représente 5 € »).

• Une journée offerte (rentrée scolaire) pour les parents ayant un enfant en maternelle ou primaire.

• Ensemble du personnel :

• Aménagement de la terrasse du self en un lieu de convivialité pour prendre un café ou discuter (Fauteuils, tables basses…).

• Activités sportives le soir (La prévoir pour les deux années).

1.2 La direction

La proposition de la direction a été la suivante :

• Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 100€ pour chaque salarié OGEC

• Pour l'ensemble du personnel, organisation de 20 séances de sport animées par un professeur d'EPS de l’Institution et réparties de novembre 2017 à mai 2018 à partir de 17h30.

• Pour l’ensemble du personnel, organisation de 10 séances de sophrologie au sein de l’Institution et animées par une personne extérieure agréée en fin de journée à 17h15.

• Attribution de 450 points d’implication à répartir sur le personnel OGEC qui appartient à la convention collective EPNL Section 9 (SEP 2015).

2 - Mesures validées

La direction et les organisations syndicales décident d'appliquer les mesures suivantes :

• Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 100€ pour chaque salarié OGEC.

• Pour l'ensemble du personnel, organisation de 20 séances de sport animées par un professeur d'EPS de l’Institution et réparties de janvier à mai 2018 à partir de 17h30.

• Pour l’ensemble du personnel, organisation de 10 séances de sophrologie au sein de l’Institution et animées par une personne extérieure agréée en fin de journée à 17h15.

• Attribution de 450 points d’implication à répartir sur le personnel OGEC qui appartient à la convention collective EPNL Section 9 (SEP 2015).

Fait à Melun, le 22 décembre 2017

Les syndicats

SNEC CFTC CFDT

La Direction