Accord d'entreprise "Accord APLD" chez CENTRE PLOUHARMOR - ASSOCIATION PLOUHARMOR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CENTRE PLOUHARMOR - ASSOCIATION PLOUHARMOR et les représentants des salariés le 2021-07-06 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02221003574
Date de signature : 2021-07-06
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION PLOUHARMOR
Etablissement : 35319907800018 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-06

Mise en place de l’APLD

Lors de la réunion du 5 Juillet 2020, le Directeur, Julien Laru, et le Président Michel Le Coadou, ont présenté le projet de demande de mise en place de l’APLD.

Le sujet ayant été abordé de nombreuses fois au cours des derniers mois lors des réunions CSE et la compréhension totale des enjeux étant partagée, je fais part de mon accord à la mise en place de l’APLD pour une durée de 24 mois à partir du 01/07/2021, avec une première période de 6 mois, du 01/07/21 au 31/12/21

Fait à Plouha, le 06 juillet 2021.

Le CSE,

Romain THOMAS LE BRIAND

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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