Accord d'entreprise "Accord fin de conflit" chez KEOLIS AUCH (Siège)
Cet accord signé entre la direction de KEOLIS AUCH et les représentants des salariés le 2022-05-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03222001055
Date de signature : 2022-05-23
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS AUCH
Etablissement : 35384855900053 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-23
ACCORD DE FIN DE CONFLIT
Entre les soussignés présents
Directeur de l'entreprise KEOLIS sise à AUCH 32000
ET
Délégué syndical Force Ouvrière de l'entreprise
Et en présence du médiateur
Il est convenu ce qui suit :
Afin de mettre un terme au conflit qui affecte le fonctionnement normal de l'entreprise KEOLIS à Auch depuis le 4 janvier 2022 et qui se traduit par des arrêts de travail perturbant le réseau de transport public il est convenu ce qui suit :
Article 1 : La valeur du point sera portée à 8,87 euros à compter du 1er juin 2022 avec effet 
rétroactif au 1er février 2022.
Article 2 : une prime exceptionnelle mensuelle d'un montant de 20 euros sera accordée aux salariés avec effet rétroactif au 1er février 2022.
Ces deux dispositions visées aux articles let 2 seront appliquées jusqu'à la date d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire relative à l'année 2023.
Article 3 : le préavis de grève déposé par le syndicat FO en date du 4 mai 2022 et couvrant la période du 10 mai au 30 mai 2022 sera levé dès la signature du présent accord.
Le présent accord sera déposé à la DDETSPP du Gers en 3 exemplaires signés à la diligence de l'une ou l'autre des parties.
Fait à Auch le 23 mai 2022
POUR Keolis Pour le syndicat FO
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