NXO Telecom

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

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ACCORD 2018

Entre

NXO Telecom représentée, agissant en qualité de Directeur Général de la Société,

et

• La CFE - CGC, organisation syndicale présente au sein de la société et représentée par, délégué syndical,

• L’UNSA, organisation syndicale présente au sein de la société et représentée par, délégué syndical,

il a été convenu les dispositions suivantes :

1. PRÉAMBULE

La Direction, la CFE - CGC et l’UNSA se sont rencontrées le 5 septembre 2018 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, afin de négocier les différents domaines entrant dans le cadre des négociations annuelles :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,

2. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique au personnel de la société NXO Telecom.

3. LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE

• La rémunération :

  • Bilan 2017 : après avoir rappelé que les négociations 2017 avaient abouti à l’attribution d’une enveloppe de 1 % de la masse salariale au titre des promotions individuelles, la Direction a présenté les dispositions réalisées :

    • Augmentations générales : 0 %

    • Enveloppe pour les promotions individuelles : 1,3 % de la masse salariale attribuée à 13 personnes

    • Changement de coefficient / passage cadre : 0 personnes

    • Prime de Transport : maintien de la prime de transport selon les dispositions en vigueur à ce jour chez NXO Telecom

  • Positions 2018 :

    • UNSA : l’UNSA souhaite une augmentation générale de 1% avec un mini de 35 €, une enveloppe pour les augmentations individuelles de 0,7 % avec effet au 1^er juillet 2018 et l’augmentation de la Prime Transport de 16 € à 20 € par mois

    • La Direction informe l’UNSA que le montant mensuel de la Prime Transport correspond à un douzième de 200 €, ce montant étant le maximum autorisé ; en conséquence, la Prime ne sera pas revalorisée

    • CFE/CGC : la CFE/CGC demande une augmentation générale de 1,4 % avec un mini de 35 € ainsi qu’une enveloppe pour les augmentations individuelles de 0,7 %

    • La Direction :

      • N’est pas favorable aux augmentations générales car elle considère que tout le monde ne contribue pas de la même façon

      • Est très favorable aux promotions individuelles, vecteur de reconnaissance

      • Pense que l’avenir passe par les Services et que la reconnaissance des jeunes talents est nécessaire

      • Propose en conséquence une enveloppe de 1% au titre des promotions individuelles ainsi que le maintien des primes exceptionnelles et de transport

    • CFE / CGC : indique que pour elle tout le monde participe et doit donc bénéficier d’augmentation générale, les promotions individuelles devant récompenser ceux qui « mouillent plus la chemise » ;

    • La Direction est d’accord avec ce dernier point : les augmentations individuelles récompensent l’investissement

    • UNSA : il existe des fonctions pour lesquelles la mise en avant est difficile ; elle pense qu’il est donc plus compliqué pour certains de se mettre en évidence et donc de bénéficier de promotions individuelles

    • La Direction indique que depuis 2015 tous les salariés ont eu au moins une augmentation individuelle et qu’elle préfère distribuer des montants significatifs tous les 3 ou 4 ans plutôt que des montants faibles tous les ans ; de plus, elle informe les partenaires sociaux que malgré le bon niveau de chiffre d’affaires le résultat de juillet était à peine à l’équilibre car nous avons à faire face à une diminution des marges

    • La CFE / CGC pense que l’attribution d’une augmentation générale serait un signe fort pour les salariés, la Direction indiquant que le premier signe pour elle étant le maintien de l’emploi et que l’attribution de 1 % pour les augmentations individuelles n’était pas une punition mais un signe positif

    • La Direction propose que soit revalorisé les éléments liés à l’astreinte

    • Au vu de ces éléments,

  • Dispositions 2018 :

    • Augmentation générale : 0 %,

    • Enveloppe pour les Promotions Individuelles = 1 % de la masse salariale brute (gains de base bruts des salariés en CDI, présents au 1^er juillet 2018 et hors membres du CODIR), libérée au 1^er juillet 2018

    • Maintien de la Prime Transport (selon les modalités actuellement en vigueur chez NXO Telecom)

    • Astreinte : revalorisation des primes au 1^er octobre 2018 :

      • Prime d’astreinte : 220,00 € bruts

      • Prime d’intervention par télégestion : 40,00 € bruts

      • Prime d’intervention sur site : 80,00 € bruts

      • Majoration de la prime d’astreinte en

cas de prolongation de la semaine

d’astreinte consécutive à un jour férié ou

si la semaine d’astreinte comprend

un jour férié : 25,00 € bruts

• La durée effective et l’organisation du temps de travail :

  • La Direction ne souhaite pas modifier les dispositions actuellement en vigueur

  • L’UNSA demande si la Direction a la volonté d’organiser le temps de travail sur la semaine en lieu et place des dispositions actuelles qui permettent notamment de répartir le temps de travail des non-cadres sur 4,5 jours par semaine ou d’alterner des semaines courtes (31 heures) avec des semaines longues (39 heures)

  • La Direction ne souhaite pas remettre en cause les mesures actuelles dans la mesure où cela fonctionne ; son but premier est la satisfaction des Clients ; pour les nouvelles embauches, la semaine de 7 heures * 5 jours est privilégiée

  • Temps partiel : la situation est identique à celle de 2017 ; aucune demande supplémentaire n’a été formulée

• L’intéressement :

  • La politique du groupe NXO est de ne pas mettre en place d’accord d’intéressement

• La participation :

  • Les dispositions actuelles restent en vigueur

4. DUREE D’APPLICATION

Le présent accord à durée déterminée est conclu pour l’année 2018 et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.

5. DEPÔT LEGAL ET PUBLICITE

Conformément à l’article D2231-4 du code du Travail, le présent accord sera déposé par la Direction de NXO Telecom sur la plate-forme du Ministère du Travail : une version intégrale signée au format pdf et une version anonymisée sous format docx.

Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse par la Direction de NXO Telecom et un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.

Fait à Wittelsheim, le 28 septembre 2018

Pour NXO Telecom Pour le Syndicat CFE–CGC Pour le Syndicat UNSA

Le Directeur Général Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical