Accord d'entreprise "avenant accord NAO du 05/12/2018" chez BOUQUEROD INTERNATIONAL BOQUEROD-SNTO - S L B O (BOUQUEROD INTERNATIONAL)

Cet avenant signé entre la direction de BOUQUEROD INTERNATIONAL BOQUEROD-SNTO - S L B O et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2019-03-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT

Numero : T03919000389
Date de signature : 2019-03-05
Nature : Avenant
Raison sociale : S L B O
Etablissement : 35396072700017 BOUQUEROD INTERNATIONAL

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération accord négociations annuelles obligatoires (2020-03-11) accord négociations annuelles obligatoires (2021-04-27) accord négociations annuelles obligatoires (2022-05-19) ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-05-23)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-03-05

AVENANT à L’ACCORD du 05/12/2018 relatif aux

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, DUREE DE TRAVAIL ET L’ORGANISATION DE TRAVAIL

Entre la société S L B O

Dont le siège social est 4 place Louis Armand – Tour de L’horloge – 75603 PARIS Cedex

Représentée par Monsieur

D’une part,

Et les Délégués Syndicaux :

Messieurs Délégué Syndical U.N.C.P. FO

Délégué Syndical C.F.D.T

D’autre part,

Préambule

Avant toute discussion, la Direction a rappelé, l’accord signé le 05/12/2018 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires reprenant l’engagement de la Direction d’augmenter les salaires du personnel au 01/03/2019, et de reporter la négociation définitive de ses modalités sur le début d’année 2019, afin de tenir compte du contexte très particulier de fin d’année 2018, lié aux revendications sociales soulevées par le mouvement dit « des gilets jaunes » et aux incertitudes des réponses gouvernementales notamment inhérentes à l’amélioration du pouvoir d’achat.

Après discussion, il a été convenu

Article 1 Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la société S L B O.

Article 2 : Rémunérations

il est convenu que l’augmentation des salaires sera la suivante :

- Augmentation du brut contractuel de base mensuel (ancienneté comprise) de 20 euros par salarié pour un temps complet (temps partiel au prorata) pour l’ensemble du personnel présent depuis 1 an au 01/03/2019.

Cette disposition sera appliquée à compter du 01/03/2019.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Article 4: Interprétation de l’accord

Les parties signataires conviennent de se rencontrer pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel et collectif né de l’application du présent accord.

Article 5 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé selon les dispositions réglementaires en vigueur à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à Champagnole, le 05/03/2019

Monsieur Messieurs

Délégué Syndical F.O.

Délégué Syndical C.F.D.T

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com