Accord d'entreprise "Accord NAO 2021" chez ROUEN TRUCKS NORMANDIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ROUEN TRUCKS NORMANDIE et le syndicat CGT et CFDT le 2021-01-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T07621005487
Date de signature : 2021-01-05
Nature : Accord
Raison sociale : ROUEN TRUCKS NORMANDIE
Etablissement : 36350066100048 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-05
Accord faisant suite aux Négociations Annuelles
Obligatoires 2021
A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu les 22 décembre 2020 et 05 janvier 2021 :
ENTRE :
La Société XXXX,
Représentée par XXXX
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale C.G.T.
Représentée par XXXX, délégué syndical,
L’organisation syndicale C.F.D.T.
Représentée par XXXX, délégué syndical,
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES
Une augmentation générale du salaire de base de 20 euros brut sera appliquée au 1er janvier 2021 (ventilée pour moitié sur la prime vacances, et pour l’autre moitié sur la prime de fin d’année (soit 10 euros d’augmentation pour chacune de ces primes versées annuellement), au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.
ARTICLE 2 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE PRESENTEISME
Reconduction pour 2021 de la prime de présentéisme*, tant dans son montant (75 euros par trimestre) que dans ses modalités (versement de la prime pour chaque trimestre au cours duquel aucune absence n’aura été constatée, hormis les absences formation, récupération d’heures supplémentaires, congés payés légaux et conventionnels, maternité et paternité).
Une appréciation est faite au trimestre, suivant les dates du calendrier de paie.
* mesures faisant l’objet d’un versement au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel
ARTICLE 3 : SUBVENTION DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
Révision de la subvention des œuvres sociales et culturelles par personne pour l’année 2021 à hauteur de 0,90%, soit 283,49 euros par salarié pour l’année 2021 280,96 euros x 0,90%).
La participation patronale à la cantine sera révisée à hauteur de 2,83 euros dans la mesure où celle-ci a augmenté (chiffre non connu à ce jour).
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise, et sera déposé à la diligence de la Direction auprès :
de la Direction DIRECCTE de Rouen ;
et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
A St Etienne du Rouvray, le 05 Janvier 2021,
En 5 exemplaires.
Pour la société XXXX
XXXX
Président
Pour la CGT Pour la CFDT
XXXX XXXX
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