Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO 2022" chez ASCOT - ACTIVITE DE SERVICE AUX CONTENEURS ET AUX TERMINAUX - ASCOT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASCOT - ACTIVITE DE SERVICE AUX CONTENEURS ET AUX TERMINAUX - ASCOT et les représentants des salariés le 2022-03-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07622007537
Date de signature : 2022-03-17
Nature : Accord
Raison sociale : ACTIVITE DE SERVICE AUX CONTENEURS ET AUX TERMINAUX - ASCOT
Etablissement : 36450026400023 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération PV NAO 2019 (2019-02-27) PV ACCORD NAO 2021 (2021-05-21)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-17

Procès verbal

Négociations salariales 2022

17 mars 2022

Conformément aux articles L.2242-8 et suivants du Code du travail, la Direction Générale et les membres titulaires du CSE ASCOT, appartenance syndicale CGT, se sont rencontrés le 21 janvier 2022 et le mardi 15 mars 2022 afin d’engager la Négociation Annuelle Obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Les membres titulaires du CSE demandent une augmentation générale des salaires de 4,5 % et une revalorisation du titre déjeuner.

La Direction Générale fait une proposition qui sera retenue par les membres titulaires du CSE, comme suit :

 2% au 01er janvier 2022

 Revalorisation du titre déjeuner à hauteur de 3.34€ pour la part salariale et 5.01€ pour la part patronale

Les parties ayant terminé leur exposé, valident le présent procès-verbal et le signent.

Fait en 3 exemplaires

Signatures :

Les Membres titulaires du CSE La Direction des Ressources Humaines

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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