Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE MODIFICATION DE LA REMUNERATION DES NAVIGANTS" chez COMPAGNIE FRANCAISE DU THON OCEANIQUE (Siège)

Accord modification de la rémunération des navigants

Fait à Concarneau, le 23 janvier 2018

Pour faire suite à la réunion d’échanges du 6 novembre 2017, à la réunion semestrielle avec les Chefs Mécaniciens et les Patrons le 01/12/2017 ou l’avancée des travaux a été présentée et discutée.

Il a été convenu que pour l’année 2018, les points suivants de la rémunération seront modifiés avec application au 1^er janvier 2018.

Coefficients des thoniers : Le coefficient sera le même pour tous les thoniers senneurs congélateurs de l’armement CFTO. Il sera de 0,86% (zéro-virgule-quatre-vingt-six-pourcent) du chiffre d'affaires revenant au matelot à l’indice 1. Ce coefficient correspond exactement au coefficient moyen de la flottille. Seul ce point de l’accord de 1991 est modifié. Tous les autres articles restants inchangés pour 2018.

Indices des référents : Suppression des différences de parts entre référents et non référents instaurées par l’accord de 2012 pour les fonctions de Patron, de Chef Mécanicien et de Maitre d’équipage. Par conséquent tous les non-référents bénéficieront d’une hausse de leurs indices comme suit :

Patrons = 2,5 parts

Chefs Mécaniciens = 1,8 parts

Boscos = 1,3 parts

Entendu que la masse salariale restant dans les mêmes proportions du Chiffre d’affaires.

Cet accord sera soumis à référendum des personnels navigants avant le 31/03/2018.

Tous les autres sujets discutés restent ouverts pour les années à venir.

Cet accord est signé ce jour par les deux membres du Comité d’Entreprise de CFTO dûment mandatés par le syndicat représentatif « Syndicat Maritime Bretagne – Océans » :

Directeur Général Membre CE mandaté Membre CE mandaté