Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (L2242-1, L2242-2) 1er , 2ème et 3ème collège" chez SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS (Siège)

ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (L.2242-1, L.2242-2)

1^er ,2^ème et 3^ème COLLEGES

Thème : augmentation de la masse salariale pour l’année 2017

Préambule :

Les parties en présence :

• La Direction de l’entreprise représentée par X, Président et X, Directrice des Ressources Humaines,

Les syndicats :

• CFE/CGC (2^ème et 3^ème collèges) représentée par X

• CFDT (1^er, 2^ème et 3^ème collège) représentée par X et X

• En présence des syndicats CGT représenté par X et FO représenté par X, Solidaires 49 représenté par X

Se sont réunis les :

Lundi 20 novembre 2017

Mardi 21 novembre 2017

Jeudi 23 novembre 2017

Sont convenus des dispositions suivantes

PREAMBULE

Dans un contexte d’inflation faible¹, les mesures salariales convenues permettent de maintenir la compétitivité pérenne du site d’Angers. EIles sont de bon niveau comparées aux pratiques locales et nationales. Nous avons choisi cette année, au travers d’un talon commun à tous et d’une prime de valoriser l’implication collective tout en conservant une marge pour les augmentations individuelles. Elles seront l’opportunité de reconnaître la performance de chacun.

1) AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE pour le 1^er , 2^ème et 3^ème collèges

L’augmentation de la masse salariale au 1^er décembre 2017 pour l’année 2018

est de 2,1% répartie comme suit :

1^er collège :

• Augmentation générale : talon de 25 €uros bruts soit 1,28% de la MS

• Augmentation individuelle au mérite : 0,82% de la MS

2^ème et 3^ème collèges :

• Augmentation générale : talon de 25 €uros bruts soit 0,73% de la MS

• Augmentation individuelle au mérite : 1,37% de la MS

Les réajustements liés aux changements de classification sont exclus de cette augmentation.

2) PRIME DE VACANCES

La prime de vacances versée en juin 2018 et accordée au personnel ayant 6 mois d’ancienneté et présent au 30 juin 2018 (salariés Scania Production) est portée à 517 €.

3. AUTRES PRIMES

Les autres primes en vigueur dans l’entreprise sont revalorisées dans les mêmes proportions que le pourcentage d’augmentation général de la masse salariale premier collège soit 1,28%.

4. PRIME EXCEPTIONNELLE 2017

Disposition occultée

Fait à SCANIA Production le 23 novembre 2017

Pour la société

X X

Président Directrice des Ressources Humaines

Pour la CFE-CGC Pour la CFDT

X X & X