Accord d'entreprise "ACCORD RELETIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018" chez M LEGO (Siège)

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ANNEE 2018

Entre :

La société M LEGO SAS, rue du cuivre 72400 BOESSE LE SEC, d’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT, d’autre part,

Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur, par courrier en date du 16 avril 2018, à engager une négociation.

Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

• Le 19 avril 2018,

• Le 16 mai 2018,

• Le 23 mai 2018.

Avant le début de la négociation, l’employeur a remis au délégué syndical les informations relatives à celle-ci.

Les parties se sont accordées sur les points suivants au titre de l’année 2018 :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise M LEGO.

Article 2 : Objet de l’accord

A – Salaires

Compte tenu des prévisions économiques pour l’année 2018 et pour pérenniser la profitabilité de l’entreprise, l’augmentation des salaires sera la suivante :

• une augmentation générale des salaires bruts de 1,3 % au personnel présent au 31/12/2017 sera appliquée au 1^er juin 2018 avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2018,

• une augmentation individuelle de 0.7 %.

Article 3 – Application de l’accord

Le présent accord est d’application immédiate.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément au décret 2018-362 du 15 mai 2018 et à l’artcile D.2231-4 du Code du Travail relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du MANS.

Fait à BOESSE LE SEC, le 25 mai 2018.

Le Directeur général,

Le délégué syndical CFDT,