Accord d'entreprise "Accord politique salariale 2023 nao" chez ANDRE CHENUE SA (ANDRE CHENUE)
Cet accord signé entre la direction de ANDRE CHENUE SA et le syndicat CGT-FO le 2023-02-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T09323011763
Date de signature : 2023-02-15
Nature : Accord
Raison sociale : ANDRE CHENUE
Etablissement : 37902817800125 ANDRE CHENUE
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Un accord de négociations annuelles sur la politique salariale applicable au 01/01/2018 (2018-01-22)
Négociations Salariales (2019-01-25)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-15
NEGOCIATIONS ANNUELLES
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2023
ENTRE
La société André Chnue dont le siège est situé 151 boulevard Haussmann à Paris (75008), représentée par XXX agissant en qualité de Directeur Général d’une part,
et l’organisation syndicale CGT/FO soussignée représentée par son délégué syndical d’autre part,
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :
SALAIRES EFFECTIFS
Le budget d’augmentation des salaires est défini à 5,67% d’augmentation de la masse salariale au titre des promotions et augmentations individualisées.
Cette mesure rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Seine Saint Denis et au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à La Plaine St Denis, le 15 février 2023 en trois exemplaires originaux.
Pour la C.G.T./F.O Pour Chenue
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