Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/11/20 RELATIF A LA GPEC JARRIE" chez FRAMATOME (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de FRAMATOME et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2023-07-06 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT

Numero : T03823060345
Date de signature : 2023-07-06
Nature : Avenant
Raison sociale : FRAMATOME
Etablissement : 37904139500011 Siège

GPEC : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Un Accord portant sur la Gestion des Compétences & des Parcours Professionnels (2018-10-19) LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE PROJETS DE MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE GESTION REVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES COMPETENCES & D'EVOLUTION DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT DE RUGLES (GPEC) (2019-07-16) UN ACCORD ORGANISANT ET STRUCTURANT LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA GPEC (2020-02-03) UN ACCORD GPEC (2020-11-27) Accord complément GPEC MJ (2021-04-21) Accord Framatome SAS 2022-2024 relatif à la gestion prospective des emplois, compétences et des parcours professionnels (2021-12-21) Un Avenant 2 à l'accord organisant et structurant le dialogue social dans le cadre de la mise en place d'une politique de GPEC et d'évolution des organisations de travail initialement conclu le 16 juillet 2019 (2021-09-09) UN ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL RELATIF A LA GEPP - ETABLISSEMENT FRAMATOME RUGLES (2021-10-08) Un Avenant à l'accord organisant et structurant le dialogue social dans le cadre de projets de mise en place de CPEC et d'évolutions des organisations de travailinitialement conclu le 16 juillet 2019 (2020-09-21)

Conditions du dispositif GPEC pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-07-06

AVENANT ACCORD RELATIF A LA GPEC

AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE JARRIE

FRAMATOME SAS

ENTRE LES SOUSSIGNEES

L’établissement Framatome Jarrie, dont le siège social est situé 291 route de l’électrochimie 38560 JARRIE, représentée par Monsieur xxxx, en sa qualité de directeur d’établissement, dénommée ci-après « la société »,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

  • le syndicat CGT représenté par xxxx en sa qualité de délégué syndical ;

  • le syndicat CFDT représenté par xxxx en sa qualité de délégué syndical ;

  • le syndicat CFE-CGC représenté par xxx en sa qualité de délégué syndical ;

  • le syndicat FO représenté par xxxx en sa qualité de délégué syndical ;

d'autre part.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Dans le cadre du déploiement de la Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie, les Organisations syndicales représentatives soussignées et la Direction de l'établissement de Jarrie ont convenu de maintenir, dans le cadre du présent avenant, les règles propres à l’accord GPEC en vigueur au sein de l'établissement tout en les adaptant aux nouvelles dispositions de branche

Dès lors, il a été convenu, dans le cadre du présent avenant, de modifier certaines dispositions comme suit :

ANNEXES

Les annexes de l’accord GPEC sont modifiées comme suit :

  • Annexe 1 : Cartographie Métal Posté

  • Annexe 2 : Cartographie Chimie Posté

En raison du déploiement de la nouvelle station de traitement des effluents, la direction et les organisations syndicales représentatives se réservent la possibilité de rediscuter de la cartographie Chimie posté.

  • Annexe 3 : Cartographie Laboratoire

  • Annexe 4 : Cartographie Journalier

Département technique

Support production

formalités de dépôt

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de du 1er janvier 2024.

Aucune autre disposition de l’accord relatif à la GPEC n’est modifiée.

La direction et les OS représentatives se réservent la possibilité de rediscuter des cartographies en cas de changement d’organisation sur l’établissement.

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt légalement prévues.

FAIT à JARRIE

Le 6/07/2023

En 7 exemplaires

Pour l’établissement FRAMATOME de JARRIE,

xxxxxx

Directeur d’établissement :

Pour les Organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement FRAMATOME de JARRIE :

- Pour la CFDT, représentée par x

- Pour la CFE-CGC, représentée par x

- Pour la CGT, représentée par x

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com