Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2021 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS / ISERE" chez FRAMATOME

PRIME USINE 2021 AU SEIN DE l’ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS

Entre

FRAMATOME SAS établissement de Romans, BP 1114 26104 Romans sur Isère Cedex représenté par Madame, Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales ci-après signataires représentées par leurs délégués syndicaux respectifs ou des personnes dûment mandatées :

- Pour la CFDT,

- Pour la CGT,

- Pour la CFE-CGC,

D’autre part.

ARTICLE 1 – Objet de l’accord

Le présent accord fixe le principe et les modalités de calcul de la Prime Usine 2021.

Cette prime vise à associer financièrement chaque salarié à l'amélioration des performances et à la réussite des défis de l’établissement FRAMATOME Romans pour l'année en cours.

Le présent accord fixe notamment les jalons à atteindre tout au long de l’année 2021.

ARTICLE 2 – Personnel concerné 

Les salariés en CDI, CDD hors éligibles aux parts variables de l’établissement FRAMATOME de Romans sont éligibles à la Prime Usine.

ARTICLE 3 – Calcul du montant de la Prime Usine 2021

Le montant de la prime Usine est déterminé selon l’atteinte des jalons indiqués ci-après :

1. Modalités d'application :

Les objectifs liés au versement de la Prime Usine 2021 sont associés aux six thèmes suivants :

Combustible de Puissance

Combustible de Recherche

Propreté Radiologique

Maîtrise de la qualité

Performance et Excellence Opérationnelle

Il est fixé sur chaque jalon un montant qui servira de base de calcul.

1. Combustible de Puissance

JALON 1 :

500 T assemblages fabriqués nécessaire pour d’assurer les livraisons Clients au 08 août 2021.

749 T assemblages fabriqués au 31 décembre 2021.

Montant fixé pour la réalisation de ce jalon est de 155€ (50% au 8 aout et 50% au 31 décembre 2021).

Le déclenchement du jalon commence à partir de 720 T si le passage de mi- année n’est pas atteint, à hauteur de 60% du montant total du jalon. Le résultat est calculé de manière linéaire entre 720 et 749 tonnes.

2. Combustible de Recherche

Jalon N°2 :

7454 plaques laminées à froid au 18 juillet 2021

13000 plaques laminées à froid au 31 décembre 2021

Montant fixé pour la réalisation de ce jalon est de 155 € (50% au 18 juillet et 50% au 31 décembre 2021).

Un système de rattrapage est mis en place en cas de non atteinte du jalon de mi année, si en fin d’année le programme est atteint à 96% versement de 60% du montant non versé, si 98% versement 75% du montant non versé et si 100% du montant du jalon de mi année versé en totalité.

3. Propreté Radiologique

Jalon N°3 :

Poursuivre le déploiement du plan d’actions site sur le domaine de la propreté radiologique en ciblant plus particulièrement 3 zones de travail en 2021 (rectification-chaînes de tri des pastilles ; granulation et désaccostage des bouteillons à la conversion).

Mise en place de standards ciblés sur les pratiques RP (à la granulation et au désaccostage des bouteillons connectés au réseau de ventilation avant l’arrêt d’été,

Former l’ensemble du personnel aux standards attendus sur ces zones pour fin septembre 2021

Performance attendu :

• Sur T4/2021 : diminution du nombre de frottis non conformes par deux sur les 2 lignes de granulation,

• Sur T3 et T4/2021 : pour le désaccostage des bouteillons connectés au réseau de ventilation la moyenne des taux de conformité à l’application des standards est supérieure à 90%,

• Maintenir sur l’année 2021, les mêmes résultats du second semestre 2020, au niveau des déclenchements des balises des chaines de Tri et Rectifieuse (moins 40% de déclenchement par rapport à la moyenne du premier semestre 2020).

Montant fixé pour la réalisation de ce jalon est de 125€ au 31 décembre 2021.

4. Maîtrise de la qualité

Jalon N°4 :

Maîtrise des coûts de non qualité du site mise en place d’indicateur opérationnel sur la gestion des rebuts :

1. Pour l’année 2021

Grilles : inférieur à 310 grilles rebutées

SMN : inférieur à 15 embouts et 300 ressorts de maintien rebutés

SPAC : inférieur à 300 crayons rebutés et 5 squelettes rebutés

SPO : inférieur à 5800 Kg de pastilles rebutées (hors rebut volontaire)

CERCA : rendement > ou égal à 95%

L’ensemble de ces rebuts ne dépasse pas 1200 K€.

2. Réduire de 30% le % d’écarts détectés par les clients à moins de 25%

3. Mise à niveau de l’ensemble des standards FMEZ et élargissement aux opérations de maintenance. Nombre de MAEVA FMEZ inférieur à 5 à fin 2021

Montant fixé pour la réalisation de ce jalon est de 125€ au 31 décembre 2021, il se décompose : a) 65€, b)30€ et c)30€.

5. Performance et Excellence Opérationnelle

Jalon N°5 :

Poursuite du déploiement des suivis de production au plus près du terrain afin d’améliorer les rendements de nos équipements.

Par l’augmentation du TRS de 6% sur les presses et atteindre la cible 53%.

Renforcer la détection de nos écarts par le déploiement des matrices auto qualités au poste de travail sur tous les ateliers.

Pour Fin du premier semestre déploiement de l’ensemble des matrices.

La moyenne des taux d’utilisation des matrices auto qualité devra être de 95%.

Le jalon est atteint si les taux sont atteints.

Montant fixé pour la réalisation de ce jalon est de 60€ au 31 décembre 2021

2. Suivi de l’atteinte des jalons de la Prime Usine 2021 :

Le suivi sera réalisé en réunion du Comité Social et Economique chaque mois. Une note d’information sera communiquée à l’ensemble du personnel à chaque échéance des jalons.

Un point d’avancement avec les Organisations Syndicales sera réalisé à la mi- année.

Les objectifs fixés dans le cadre du présent accord sont conformes au plan de production et peuvent faire l’objet d’une modification en cas d’évolution de la demande client.

ARTICLE 4 – Modalités d’attribution de la Prime Usine 2021

Le montant de la Prime Usine 2021 sera égal à un montant maximum de 620 euros.

Cette prime usine s’impute sur le budget « primes exceptionnelles » de l’accord salarial Framatome SAS objet des dispositions de l’article 4 de l’accord du 31 décembre 2020.

Cette prime sera versée au prorata du temps de présence et période assimilée au cours de l’année 2021, les versements interviendront en août 2021 et en janvier 2022.

ARTICLE 5 – Dispositions finales

5.1 – Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et ne saurait en aucun cas se prolonger tacitement au-delà de ce terme.

5.2 – Révision

Le présent accord pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions légales applicables.

ARTICLE 6 - PUBLICITE ET DEPOT LEGAL

Conformément à la loi, deux exemplaires du présent accord seront déposés auprès de la DIRECCTE dont un sous format électronique, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétents.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.

Fait à Romans, le Mars 2021

Pour Framatome SAS, Etablissement de Romans,

La Directrice des Ressources humaines,

Pour les Organisations Syndicales représentatives :

CFDT,

CGT,

CFE – CGC,