AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE

Sabena Technics FNI

1. POLITIQUE D’APPRENTISSAGE

   1. ENTRE

   1. La Société SABENA Technics FNI –

Représentée par Monsieur , Directeur Général Délégué

ET

Les organisations syndicales ci-après :

CGT représentée par Monsieur

UNSA AERIEN / SNMSAC représenté par Madame

CFE-CGC FNEM représenté par Monsieur

CAT SAPMA représenté par Monsieur

Préambule

Dans le cadre des évolutions des activités du site, la Direction souhaite poursuivre sa démarche d’accompagnement et de formation des jeunes en créant un gisement de compétences dans un métier qui ne peut s’apprendre par la seule voie de la théorie.

Cependant, l’accord sur la politique d’apprentissage a été signé pour deux ans et arrivé à échéance en juillet 2021. Ainsi, en l’absence de discussions avancées sur la thématique, il est nécessaire de le prolonger afin de finaliser les échanges avec les partenaires sociaux au plus tard le 1^er avril 2022 pour la nouvelle campagne d’apprentissage au 1^er septembre 2022.

Les autres clauses de l’accord restent inchangées.

ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCORD

Cet avenant prolonge l’accord initial jusqu’au 31 août 2022.

Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.

ARTICLE 2 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;

• et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nîmes.

  ARTICLE 3 : PUBLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Saint-Gilles, le 1^er décembre 2021 sept exemplaires originaux.

Directeur Général Délégué

Pour la C.G.T.

Pour le UNSA AERIEN / SNMSAC

Pour le CFE-CGC

Pour le CAT SAPMA