Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES" chez LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER (Siège)

LOHMANN RAUSCHER

ZA de Choisy

88200 REMIREMONT

ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2019-2020

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2241 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société LABORATOIRES LOHMANN et RAUSCHER S.A.S.

Dont le siège se situe à REMIREMONT (88200), ZA de Choisy,

Représentée par Monsieur ……, en qualité de Directeur Général,

d’une part,

• Les représentants du personnel régulièrement élus et représentants la majorité des suffrages exprimés, en l’absence de Délégué syndical et de Mandataire syndical,

d’autre part.

Article 1^er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Art. 2. – Objet de l’accord

1. Augmentation de la gratification médaille du travail : 40 €/années de présence dans l’entreprise,

2. Augmentation du plafond du 13^ème mois de 1900 € à 1950 € (avenant à l’accord 13^ème mois ci-joint)

3. Modification de l’abondement sur les chèques vacances à compter de septembre 2020 (sur chéquier donné en mai 2021) :

. Épargne de 10 € => 40 €/mois : 100 € abondement annuel (65 € employeur, 35 € comité d’entreprise)

.Épargne de 45 € => 70 €/mois : 120 € abondement annuel (80 € employeur, 40 € comité d’entreprise)

. Épargne de 75 € => 100 €/mois : 140 € abondement annuel (90 € employeur, 50 € comité d’entreprise)

. Épargne > 105 €/mois : 160 € abondement annuel (100 € employeur, 60 € comité d’entreprise)

4. Participation de l’entreprise à l’achat d’un véhicule électrique (pas un hybride), sous condition que ce véhicule serve au trajet domicile-travail :

. 150 € pour un vélo,

. 500 € pour une voiture.

5. Prise en charge d’un abonnement sportif ou culturel : 30 € par an pour le salarié ou un enfant (remboursement sur justificatif)

Article 3. – Durée et application de l’accord

L’accord entrera en vigueur au 1^er janvier 2020 pour une durée de 4 ans. L’ensemble des dispositions du présent accord forme un tout indivisible. La nullité ou l’illégalité de l’une de ses dispositions engendrera la nullité ou l’illégalité de l’intégralité de l’accord.

Article 4. – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi des Vosges et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’Epinal.

Fait à Remiremont, le 20/11/2019

Pour la société Les représentants du personnel,