Accord d'entreprise "ACCORD SUR L'EVOLUTION DE LA REMUNERATION AU CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE" chez CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE (Siège)

Accord sur l’évolution de la rémunération au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence

Entre le CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE dont le Siège Social est situé à Aix-en-Provence, 25, chemin des trois cyprès, représenté par , Directeur des Ressources Humaines

D’une part,

Les représentants d’organisations syndicales représentatives au sens de l’article L2232-12 du Code du travail, à savoir :

M

agissant en qualité délégué syndical de la CFDT,

M

agissant en qualité délégué syndical du CFTCAM,

M

agissant en qualité délégué syndical du SDACAP/SUDCAM,

M

agissant en qualité délégué syndical du SNECA/CFE/CGC,

D’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit conformément aux dispositions légales et conventionnelles :

Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 relatives aux rémunérations, deux réunions de négociation se sont tenues, le 15 novembre et le 7 décembre 2018, avec les partenaires sociaux.

Après discussions et échanges entre la Direction et les organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

Article 1 – L’enveloppe 2019 consacrée à la reconnaissance des expertises, des compétences et des prises de responsabilité

L’enveloppe annuelle que la Caisse Régionale consacrera en 2019 aux augmentations individuelles de salaire est fixée à 1,85 % de la masse mensuelle de la rémunération des classifications, soit à titre informatif, une enveloppe pour l’année civile 2019 de 1 300 000 euros.

Cette enveloppe englobe l’ensemble des sommes à verser en 2019 au titre de la reconnaissance des expertises (RCP), des compétences (RCI) et des prises de responsabilités (RCE).

Au sein de cette enveloppe globale, la Caisse Régionale s’engage à verser pour 2019 un minimum de 1 % (soit 700 000 euros) au titre de la reconnaissance des expertises et des compétences individuelles (RCP/RCI), garantie prévue par la Convention Collective Nationale.

Article 2 - Durée

Le présent accord est applicable au titre de l’année 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.

Article 3 - Publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé, par les soins de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Aix en Provence.

Fait à Aix en Provence, le 20/12/2018

Pour le Crédit Agricole Alpes Provence,

Pour les Organisations Syndicales :

CFDT :

CFTCAM :

SDACAP/SUDCAM :

SNECA - CGC :