Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez TRANSPORTS PINEAU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TRANSPORTS PINEAU et le syndicat CGT-FO le 2019-10-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T08519002689
Date de signature : 2019-10-18
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSPORTS PINEAU
Etablissement : 38216103200018 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-19)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-18
ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TRANSPORTS PINEAU
Entre les soussignés :
TRANSPORTS PINEAU, SAS au capital de 1 322 104.39 €, dont le siège social est RD 160 – 85140 SAINTE-FLORENCE, représentée par ……………., Directeur,
Et
………………., Délégué syndical Force Ouvrière désigné au sein de l’UES MOUSSET.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, deux réunions se sont tenues courant 2019. A l’issue de ces rencontres, les parties sont parvenues à l’accord suivant.
Article 1 : Taux horaire
A compter du 1er novembre 2019, le taux horaire brut des conducteurs est augmenté de 0.20 €. Les zones courtes passeront ainsi de 10.75 € à 10.95 € et les zones longues passeront de 10.55 € à 10.75 €.
Fait à Sainte-Florence, le 18 octobre 2019
En trois exemplaires originaux
………………. ……………
Directeur Délégué syndical FO
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