Accord d'entreprise "ACCORD NAO 20219" chez CPC VALENCIENNES (Siège)

ACCORD NAO 2019

ET dE FIN DE CONFLIT

La Société CPC VALENCIENNES, représentée **************, agissant en qualité de Responsable d’exploitation,

et l’organisation syndicale FILPAC CGT, représentée par ********************,

Préambule

Les représentants de la Direction et la délégation de l’organisation syndicale se sont rencontrés lors des réunions en dates du 15 avril 2019, du 11 juin 2019, 19 juin 2019 et ont engagé la négociation annuelle sur les thèmes obligatoires et conformément à la loi.

Au cours de la 3ème réunion du 19 juin 2019, la délégation syndicale a annoncé un mouvement de grève à effet du jour même, qui a duré jusqu’à la fin de la semaine.

Initialement, les propositions de l’organisation syndicale étaient les suivantes :

• Une augmentation générale des salaires de 4 %

• Intégration au taux horaire des primes (d’équipe pour le service offset, et de pour le service découpe)

• Une prime Macron à l’ensemble des salariés

En prenant en compte la situation économique de l’entreprise, les nouveaux investissements machines, les recrutements, les nouveaux clients, les propositions de la direction étaient les suivantes :

- Augmentations individuelles principalement pour les bas salaires notamment les groupes VIA et VIB, et principalement le service façonnage ;

- Mise en place du tableau de la classification des emplois conformément aux fonctions telles qu’elles existent au sein de CPC Valenciennes, pour mieux structurer les futures NAO.

Les négociations se sont poursuivies en parallèle au cours de deux réunions qui se sont tenues les 20 et 21 juin 2019 et à l’issue desquelles les parties sont convenues du présent accord. La fin de la grève a été annoncée et la reprise du travail prévue le lundi 24 juin 2019 à 6 heures du matin.

A L’ISSUE DES NEGOCIATIONS, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Augmentation générale pour les salariés des classes VIA et VIB

Tous les salariés relevant des classes VIA et VIB bénéficieront d’une augmentation de leur taux horaire brut de 25 (vingt-cinq) centimes.

Article 2 : Mesures bénéficiant aux salariés des services Offset et Découpe

Les salariés des services Offset et Découpe bénéficieront de l’intégration partielle des primes dans leur rémunération fixe à concurrence de 60 (soixante) centimes.

En conséquence :

         -   le montant de la prime conducteur seul Découpe passe à 9€ par poste/au lieu de 12€,

          -  le montant de la prime Découpe 3 équipes passe à 4,6€ par poste/au lieu de 6,4€,

           - le montant de la prime Offset 7 équipes passe à 13,7€ par poste/au lieu de 18,5€.

Article 3 : Mesure exceptionnelle bénéficiant aux salariés des services autres que Offset et Découpe

Les salariés, présents à l’effectif au 1^er mai 2019, affectés à un service autre que l’Offset ou la Découpe bénéficieront de la distribution d’une carte carburant d’un montant de 50€. Cette carte sera distribuée en même temps que la paie du mois de juin 2019 .

Article 4 : Traitement des heures de grève

Les heures de grève ne seront pas rémunérées.

Article 5 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1^er juin 2019.

Article 6 : Publicité

Un exemplaire original du présent accord est remis à chaque partie.

Le présent accord sera déposé dès sa signature par la Direction sur le portail https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Une copie du présent accord sera également affichée dans l’entreprise.

Fait à Valenciennes, le 24 juin 2019

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Responsable d’exploitation Délégué syndical FILPAC CGT