Accord d'entreprise "Avenant numéro 1 accord NAO" chez MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

La société MICRO-CONTROLE représentée par

Agissant en qualité de Directeur Général,

Et les délégations suivantes :

• C.G.T. :

Ont, conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur Les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Il a été établi le procès-verbal, en date du 19 février 2020, conformément aux dispositions de l’article L.2242-4 du Code du travail.

Un avenant, disposant sur les primes d’équipes et les primes de nuit, a été convenu, dont les dispositions sont ci-dessous.

DISPOSITIONS

Article 1^er – Champ d’application

A titre exceptionnel, dans le cadre de la politique salariale, pour cette année 2020, les primes d’équipe et les primes de nuit sont revalorisées à hauteur de 2,4% à compter du 1^er avril 2020.

Article 2 – Dépôts

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :

• Un exemplaire signé destiné à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi d’Orléans ;

• Un exemplaire signé destiné au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes d’Orléans.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Beaune La Rolande, le 7 avril 2020.

Pour la délégation syndicale C.G.T. Pour la délégation patronale