Accord d'entreprise "PV NAO THIMEAU" chez THIMEAU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de THIMEAU et le syndicat CFTC le 2019-01-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T07719001434
Date de signature : 2019-01-15
Nature : Accord
Raison sociale : THIMEAU
Etablissement : 38327723300011 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-01-15)
PROCES - VERBAL DU 8 OCTOBRE 2021 NAO (2021-10-08)
Accord NAO (2022-01-11)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-15
SOCIETE THIMEAU
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES - VERBAL DE LA REUNION DU 15 JANVIER 2019
Etaient présents :
Au titre de la délégation patronale :
…………………………………
…………………………………
Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
…………………………………
Les parties se sont réunies les 8 et 15 janvier 2019, conformément au calendrier fixé le 17 décembre 2019, dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, telle que définie par le nouvel article L.2242-15 du Code du Travail.
1/ la durée effective et l’organisation du temps de travail : les parties ne font pas de propositions particulières ce jour.
2/ l’épargne salariale : les parties ne font pas de proposition, notamment sur <>.
3/ le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes :
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4/ les salaires effectifs :
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Article 5 : Publicité
La direction notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical central représentatif dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues aux articles L.2242-6 et L.2231-6 du Code du Travail, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise.
Fait à Meaux, le 21 janvier 2019
En 3 exemplaires originaux
Pour la Société MA.J.
Pour la C.F.T.C.
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