PROTOCOLE D’ACCORD

NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée entreprise.

Entre les soussignés :

REX ROTARY SAS, Société par Actions Simplifiées au capital de 24.683.460 Euros ayant son Siège 3 rue Jesse Owens – 93 631 La Plaine St Denis Cedex, représentée par son Directeur Général, XXXX.

D’UNE PART

Et

Les Organisations syndicales : CFTC, CGT-FO, SUD.

D’AUTRE PART

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail et comme chaque année, les parties se sont rencontrées au cours des mois de Février, Mars et Avril 2021 pour échanger et débattre sur les thèmes relevant de la négociation annuelle obligatoire et ont convenu de ce qui suit.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel (Hors VRP, Cadres commerciaux, Cadres 3) :

1. présents dans les effectifs au moment du versement de la paie du mois d’avril 2021 ;

et

2. qui n’ont pas bénéficié d’une augmentation à titre individuel sur l’exercice en cours.

Article 2 : Augmentation Générale des salaires

(Hors VRP, Cadres commerciaux et Cadres de catégories III)

Une augmentation générale sur les salaires de base sera appliquée par tranche comme suit, les plus bas bénéficiant d’un niveau d’augmentation plus élevé :

• 3% pour les salaires de base allant jusqu’à 2250€ brut plafonné à 2306€ brut

• 2.5% pour les salaires de base compris entre 2251€ et 2750€ brut plafonné à 2805 € brut

• 2% pour les salaires de base au-delà de 2751€ brut.

Article 3 : Politique véhicules propres

Conformément à nos engagements de l’année dernière, nous avons inclus des véhicules dit « propres » dans notre politique. Il reste encore à approfondir nos réflexions et à aller plus loin dans la démarche pour accélérer la mutation du parc auto ainsi que les accompagnements des collaborateurs en véhicule personnel.

L’exercice qui débute le 1^er Avril 2021 et se termine le 31 Mars 2022 sera de nouveau dédié à ces discussions.

Article 4 : Accord d’intéressement

Il est convenu entre les parties de renouveler pour un an l’accord d’intéressement signé l’année dernière.

Article 5 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Avril 2021 au 31 Mars 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet sans pour autant remettre en cause les acquis faisant l’objet de cet accord.

1. Article 6 : Publicité

Le présent accord sera déposé en ligne, sur la plateforme TéléAccords, pour transmission à la DIRECCTE compétente. Il sera également envoyé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Cet accord sera transmis aux organisations syndicales et il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à La Plaine St Denis le 08 Avril 2021

En six exemplaires

La Direction Générale Le Délégué Syndical CFTC

Monsieur XXXX Monsieur XXXX

Le Délégué Syndical CGT/FO Le Délégué Syndical SUD

Mademoiselle XXXX Monsieur XXXX