Accord sur la rémunération (NAO 2018)

Les sociétés :

• Gfi Informatique, dont le siège social est 145 Boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 385.365.713,

• Gfi Informatique-Production, dont le siège social est 145 Boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 428.286.496,

• Gfi Progiciels, dont le siège social est 145 Boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 340.546.993,

Composant l’U.E.S. Gfi Informatique, instituée par voie d’accord le 21 Mars 2001, représentée par le DRH Groupe

Et

Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’UES Gfi Informatique :

• La CFE-CGC, représentée par le délégué syndical central de l’U.E.S. Gfi Informatique,

• La CFTC, représentée par le délégué syndical central de l’U.E.S. Gfi Informatique,

• La Fédération F3C CFDT, représentée par le délégué syndical central de l’U.E.S. Gfi Informatique,

• SUD Groupe Gfi, représenté par le délégué syndical central de l’U.E.S. Gfi Informatique

PREAMBULE

Dans le cadre du « bloc » rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée, défini par la loi du 17 août 2015, les parties se sont rencontrées les 13 novembre, 27 novembre et 4 décembre 2017.

A l’issue des échanges intervenus, les parties sont parvenues à un accord sur les rémunérations, ce qui fait l’objet du présent accord.

Aucun accord n’a été trouvé sur la répartition de la valeur ajoutée.

Article 1 – Politique salariale

Pour l’année 2018, la Direction alloue une enveloppe d’augmentation individuelle égale à 1.5% de la masse salariale de l’exercice 2017. Les augmentations individuelles sont attribuées sur la base de l’appréciation des performances et en fonction de la cohérence de la rémunération par rapport à l’équité interne et externe.

La situation des salariés non augmentés depuis 5 ans et plus sera étudiée au niveau de chaque Branche/Division par les RRH en liaison avec les managers concernés. Une enveloppe de 250.000 € (cotisations patronales inclus) est réservée à cet effet. Ladite enveloppe concerne le Groupe Gfi en France.

Article 2 – Politique de mobilité géographique

Une politique accompagnant la mobilité géographique des salariés a été initiée en 2017, elle se poursuit, avec effet du 1^er janvier 2018, à travers les mesures suivantes :

• Frais liés aux déplacements professionnels : adoption du barème URSSAF pour les repas et hébergement. Le barème en vigueur au 01/01/2017 est le suivant :

Repas : 18,40 €

Logement + petit-déjeuner Ile de France (départements 75, 92, 93 et 94) : 65,80 €

Logement + petit-déjeuner « autres départements » : 48,90 €

• Indemnités kilométriques vélo : application du barème légal, soit 0.25 euros par km dans la limite de 200 euros par an et par salarié. Ces indemnités sont instaurées au bénéfice des salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Si le vélo est utilisé pour des trajets de rabattement vers des arrêts de transports publics, l’indemnité peut être cumulée avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélos si ces abonnements ne permettent pas d’effectuer ces mêmes trajets. Ces indemnités ne sont pas cumulables avec l’indemnité forfaitaire mise en place par accord NAO du 25 juin 2009 et applicable aux salariés dont le domicile se trouve dans une zone non couverte par les transports collectifs. L’indemnité kilométrique s’applique à compter du CRA (compte-rendu d’activité) de janvier 2018, traité en paie de février 2018.

Article 3 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail.

Fait à Saint Ouen, le 12 décembre 2017.

ANNEXE : ETABLISSEMENTS DE L’UES Gfi Informatique

Société Gfi Informatique :

Etablissement Grand Ouest :

Etablissement Ile de France :

Etablissement Méditerranée :

Etablissement Nord - Est :

Etablissement Rhône-Alpes :

Etablissement Sud Ouest :

Société Gfi Progiciels :

Société Gfi Informatique-Production :