Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD EMIRATES 2018" chez EMIRATES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROTOCOLE D’ACCORD EMIRATES 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Direction de la Compagnie EMIRATES - Société de droit étranger – RCS PARIS 387 986 748 ~ APE : 5110 Z

Siège Social : 69, Boulevard Haussmann – 75008 PARIS,

Et

L’ organisation syndicale représentative :

• CFDT,

D’autre part,

La Négociation Annuelle Obligatoire d’entreprise, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, s’est déroulée comme il a pu être arrêté entre la Direction et le représentant de l’organisation syndicale CFDT à l’occasion de la première réunion qui s’est tenue le 11 avril 2018.

Les échanges se sont poursuivis au cours des deux autres réunions qui se sont tenues en suivant les

16 et 19 avril 2018.

La Négociation a pu permettre aux parties de s’accorder sur les dispositions du présent accord étant précisé que celui-ci a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel composant les effectifs de la Compagnie Emirates en France et ce, quelles que soient les catégories auxquelles ils appartiennent, leur établissement français de rattachement et le lieu de leur exercice professionnel.

Article 1– Répartition des effectifs, égalité et parité Femmes/Hommes :

Les deux parties ont rappelé qu'il n'existe pas de différence de rémunération entre les Hommes (représentant 31%, soit +2% du personnel salarié par rapport à 2016) et Femmes (représentant 69%, soit -2% du personnel salarié par rapport à 2016) au sein de la Compagnie Emirates.

Les écarts qui pourraient pour tel ou tel salarié se faire jour, seraient en relation avec les résultats des évaluations individuelles ou la circonstance d’anciennetés différentes.

Il n'y a pas lieu de définir de mesures spécifiques, Emirates respectant à la lettre l’accord de Branche du transport aérien relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes signé le 18 mars 2008 ; Emirates continue à prendre en compte la nécessité du recrutement de davantage d’hommes compte tenu du déséquilibre des répartitions H/F dans ses effectifs.

Il est néanmoins rappelé que les qualités et compétences connues ou démontrées en entretien, et l’expérience professionnelle à l’actif du candidat, demeurent évidemment les critères prioritaires sur le critère du sexe du candidat. Aucune différence n’est faite également en matière de formation professionnelle, de rémunération, d’accès aux stages, de déroulement de carrière ou de parcours professionnel.

Article 2 - Salaires / Réévaluation de la masse salariale

Prenant en considération les efforts fournis par l’ensemble des salariés, la Direction accorde une augmentation générale de 2%, ancienneté incluse.

Article 3- Négociations à venir

Conformément aux échanges ayant eu lieu lors des 2 dernières réunions, les parties conviennent d’ouvrir des discussions sur les thématiques suivantes :

• Le temps de travail
• Les conditions d’attribution du temps partiel
• Le droit à la déconnexion et la possibilité de télétravail
• Le protocole pré-électoral

Article 4 : Durée de l’accord

Les dispositions du présent accord ont vocation à s’appliquer à compter du 1^er avril 2018, date du début de l’exercice fiscal de la compagnie Emirates.

Il est réputé à durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail, à savoir, par les parties signataires, après respect d’un préavis de trois mois. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord.

L’accord pourra également être révisé, dans le respect des dispositions de l’article L.2261-7 du Code du travail.

Article 6 – Publicité 

Le dépôt légal du présent accord sera effectué conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Le dépôt sera effectué en 1 exemplaire signé des parties, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’emploi, ainsi que par courrier électronique.

Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

Un exemplaire sera également remis aux délégués syndicaux.

Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.

Fait à Paris, le 26 avril 2018

Pour la Société EMIRATES

Pour la CFDT