Accord d'entreprise "Avenant à l'accord de classification des emplois en date du 24 mars 2020" chez CORICO (Siège)

Avenant à l’Accord visant à la Classification des emplois en date du 24 mars 2020

ENTRE

La Société CORICO dont le siège social est situé 92 route de la Matreille, Monsols, 69860 DEUX GROSNES, n° URSSAF 827 210 217 46 39, représentée par , directeur de site par délégation de L, président du Conseil d’Administration, dûment mandaté à cet effet

d’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative U.N.S.A., représentée par , déléguée syndicale

L’organisation syndicale représentative C.F.D.T, représentée par , déléguée syndicale

Ci-après désignée par « les organisations syndicales »

d'autre part,

ont convenu et arrêté ce qui suit :

Considérant l’accord d’entreprise sur la Classification des emplois du 20 mars 2014, et en particulier l’Article II du sous-chapitre 3,

Considérant l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 signé le 24 mars 2020 à l’issue de d’une réunion,

Article I – Classification des emplois

Article II – Effet

Le présent avenant s’applique, à compter du 01^er mars 2020 à l’ensemble du personnel de la catégorie ouvrier/employé.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article III – Dispositions diverses

Les autres dispositions de l’accord Classification des emplois demeurent sans changement.

Article IV – Publicité et dépôt

Le présent accord sera notifié, par lettre remise en main propre ou Lettre Recommandée avec A.R., à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 et D. 2231-7 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Villefranche sur Soane.

Fait en 04 exemplaires originaux A Deux Grosnes, le 24/03/2020