PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021

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Titre : PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021

Rédacteur : Christelle GIRET - BARBIER

Approbateur : Carole FONGUE - KAYSER

Référence : <référence>

Version : 1.0

Date : 29/04/2021

Classification :

Préambule

A l’issue des négociations obligatoires prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre les soussignés,

Le GIE SESAM-Vitale, dont le siège social est situé 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72019 LE MANS CEDEX 2, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS, sous le numéro 391 722 881, inscrit à l’URSSAF du MANS sous le numéro n°720 2484755192,

Représenté par Monsieur Anthony GOMES DE CARVALHO agissant en qualité de Directeur,

et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise ci-dessous désignées

CFDT, représentée par Monsieur Jean-Louis DECRAND, délégué syndical,

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnes salariées de l’entreprise (y compris les collaborateurs en contrat d’alternance).

Article 2 – Objet de l’accord : augmentations salariales

L’enveloppe globale pour les mesures salariales est de 2,2% dans le cadre du budget 2021.

L’augmentation des salaires sera la suivante :

0,9% au titre de l’augmentation collective, pour les personnes en poste au 31/12/2020 et présentes à l’effectif au moment du versement.

L’augmentation collective sera appliquée à compter du 01/01/2021 rétroactivement.

Le reste du budget étant applicable aux promotions, changement de poste et augmentations individuelles.

L’augmentation collective accordée, se substitue à toute augmentation postérieure qui interviendrait au titre du point UCANSS (d’un montant inférieur ou égal), au cours de l’année 2021.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2021 au 31/12/2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Publicité de l’accord

L’accord fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.

Fait à Le Mans, le 29/04/2021

Le Délégué Syndical Le Directeur Général

CFDT – Jean-Louis DECRAND Anthony GOMES DE CARVALHO