ACCORD SUR L'AUGMENTATION PARTIELLE DU BAREME DES SALAIRES DE L’UES LES CINEMAS PATHE GAUMONT (Annexe des Statuts du Personnel LCPG)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’Unité Economique et Sociale Les cinémas Pathé Gaumont, constituée de la société Les cinémas Pathé Gaumont SAS et de ses filiales listées ci-après, représentée par … Directrice des Ressources Humaines, représentante unique, dûment mandatée à l’effet des présentes :

• LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES SNC au capital de 203 008 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 392 706 412 au R.C.S de PARIS ;

 

• LES CINEMAS PATHE GAUMONT PROGRAMMATION GIE, Groupement d’intérêt Economique dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 328 170 212 au R.C.S de PARIS ;

 

• LES CINEMAS PATHE GAUMONT DEVELOPPEMENT SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 389 116 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT AMNEVILLE, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 062 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE ANGERS, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 390 882 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT CALAIS, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 781 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT CHAMPS ELYSEES, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 104 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT CHESSY, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 120 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT ALESIA, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 195 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT ITALIE, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais552 100 844 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT LE HAVRE, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 390 064 au R.C.S de PARIS ;

• GAUMONT MONTPARNASSE, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 390 403 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT MONTPELLIER COMEDIE, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 390 981 au R.C.S de PARIS ;

• GAUMONT MONTPELLIER MULTIPLEXE, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 047 au R.C.S de PARIS ;

• GAUMONT NANTES, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 390 791 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE OPERA PREMIER, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 388 936 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT PARIS SUD, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 438 391 088 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT PICARDIE, SAS au capital de 38 125 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 433 964 616 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT RENNES, SAS au capital de 2 290 980 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 438 391 773 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT ROUEN, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 438 389 660 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT SAINT DENIS, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 438 391 484 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE SENART, SAS au capital de 38 125 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 433 964 517 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT TOULOUSE LABEGE, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 389 835 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT TOULOUSE WILSON, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 438 388 720 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT VALENCIENNES, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 438 389 256 au R.C.S de PARIS ;

 

• SOCIETE DES GRANDS ECRANS DU GENEVOIS, SAS au capital de 762 250 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais,409 855 558 au R.C.S de PARIS ;

 

• SOCIETE DES GRANDS ECRANS DE THILLOIS, SAS au capital de 38 125 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 424 730 596 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE NANTES, SAS au capital de 7 320 000 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 399 279 173 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE AVIGNON, SAS au capital de 1 525 000 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 392 957 635 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE WEPLER, SAS au capital de 1 900 577 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 389 589 847 au R.C.S de PARIS ;

• PATHE MARSEILLE, SAS au capital de 90 000 Euros dont le siège social est à Marseille, 36, Avenue du Maréchal Foch immatriculée sous le numéro 324 916 444 au R.C.S de MARSEILLE ;

• PATHE BELLE EPINE, SAS au capital de 1 240 618 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 387 469 877 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE CONFLANS, SAS au capital de 38 125 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 421 538 026 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE VALENCE, SAS au capital de 37 000 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 421 363 136 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE ECHIROLLES, SAS au capital de 2 287 500 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 399 278 837 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE IVRY, SAS au capital de 38 125 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 414 873 786 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE LA VALETTE, SAS au capital de 845 765 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 542 107 701 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE LIEVIN, SAS au capital de 38 125 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 399 278 746 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE LYON, SAS au capital de 3 660 000 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 387 472 905 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE MONTATAIRE, SAS au capital de 38 125 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 405 271 206 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE NICE, SAS au capital de 326 777 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 065 803 454 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE TOULON, SAS au capital de 381 250 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 572 077 089 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE GRENOBLE CHAVANT, SAS au capital de 2 238 125 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 405 263 872 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE VAISE, SAS au capital de 38 125 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 414 873 554 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE BELFORT, SAS au capital de 3 354 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 432 250 223 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE CARRE DE SOIE, SAS au capital de 600 000 euros dont le siège social est à Paris 8^ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 419 826 615 au R.C.S de PARIS ;

• PATHE ROUEN, SAS au capital de 38 125 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 421 379 009 au R.C.S de PARIS ;

• PATHE DAMMARIE, SAS au capital de 39 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 786 750 604 au R.C.S de PARIS ;

• PATHE EVREUX, SAS au capital de 208 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 593 650 583 au R.C.S de PARIS ;

• GAUMONT CONVENTION, SAS au capital de 37 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 508 966 405 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE BOULOGNE, SNC au capital de 6 150 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 419 880 216 au R.C.S de PARIS ;

• PATHE BRUMATH, SAS au capital de 3 050 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 405 263 849 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE NICE LINGOSTIERE, SAS au capital de 8 141 850 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 419 880 489 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE CINEMAS FRANCE SAS au capital de 2 973 749 euros dont le siège social est à Paris 8^ème 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 444 567 127 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE ORLEANS LA CHARPENTERIE SAS au capital de 38 125 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 414 874 271 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE SARAN SAS au capital de 38 125 euros dont le siège social est à Paris 8ème2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 419 826 730 au R.C.S de PARIS ;

• PATHE AEROVILLE, SAS au capital de 37 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 450 849 658 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE CHAMBERY SAS au capital de 37 500 euros dont le siège social est à Paris 8^ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 498 227 667 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE BEAUGRENELLE SAS au capital de 38 125 euros dont le siège social est à Paris 8^ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 414 873 687 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE ANNECY DECAVISION SAS au capital de 1 800 000 euros dont le siège social est à Annecy (74), 7 avenue de Brogny immatriculée sous le numéro 417 994 456 au R.C.S d’ANNECY ;

 

• PATHE LE MANS SAS au capital de 38 125 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais Immatriculée sous le numéro 423 460 658 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE LA VILLETTE, SAS au capital de 37 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 444 566 889 au R.C.S de PARIS ;

• PATHE LEVALLOIS, SAS au capital de 38.125 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 423 702 224 au R.C.S de PARIS ;

• PATHE MASSY, SAS au capital de 37 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 527 863 047 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE NICE GARE DU SUD, SAS au capital de 37 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 528 470 685 au R.C.S de PARIS ;

• CINEMA LA JOLIETTE SAS au capital de 2 998 798 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 793 051 285 au R.C.S de PARIS ;

 

• EP CINE 15 SAS au capital de 942 131 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 528 470 586 au R.C.S de PARIS ;

• SOCIETE DES CINEMAS D’AUBIERE, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 423 743 145 dont le siège social est sis ZAC des Varennes Est – 63170 AUBIERE ;

• LE COUCOU Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 775 702 400 dont le siège social est sis 18 rue d’Allagnat Cinéma Jaude Centre commercial Jaude 63000 CLERMONT FERRAND ;

• PATHE DIJON Société par Actions Simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 775 702 343 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel 69003 LYON ;

• CINEMA LE MODERN Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 327 764 247 dont le siège social est sis Place du Postillon 63500 ISSOIRE ;

• CINEMA MARIVAUX, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de MACON sous le Numéro 319 089 165 dont le siège social est sis 70 rue Michel Debré 71000 MACON ;

• MAJESTIC BREST, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 429 912 066 dont le siège social est sis Angle avenue Georges Clemenceau et de l’avancée de la porte Saint Louis - 29200 BREST ;

• SAS DES CINEMAS DE QUETIGNY Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 421 744 756 dont le siège social est sis rue du Cap Vert 21800 QUETIGNY ;

• CINE ALPES Société en Nom Collectif anciennement Groupement d’intérêt économique immatriculé au RCS de CHAMBERY sous le numéro 320 116 213 dont le siège social est sis 150 avenue de la Haute Tarentaise 73700 BOURG SAINT MAURICE ;

• SOCIETE DES CINEMAS DE TOURS, société par Action Simplifiée immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 790 058 804 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel – 69003 LYON ;

• CINEALPES Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 789 899 507 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel 69003 LYON ;

• DAVOINE VPF Société par Actions Simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 751 435 702 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel 69003 LYON ;

• SOCIETE IMMOBILIERE DU PATHE-PALACE SAS capital de 2 406 023 euros dont le siège social est sis 2 rue Lamennais 75008 PARIS immatriculée sous le numéro 058 803 156 au RCS de PARIS.

D’une part,

ET :

Les Délégués Syndicaux des Organisations syndicales représentatives dans l’UES Les Cinémas Pathé Gaumont :

• Syndicat National des Artistes et des Professions de l’Animation et de la Culture CFDT (7-9 rue Euryale Dehaynin – 75019 PARIS)

Représenté par : … ;

• Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du Spectacle et de l’Audiovisuel CFTC (21 bis, rue Victor Massé – 75009 Paris)

Représenté par : … ;

• Syndicat SNCAMTC CFE- CGC (59/63 rue du Rocher – 75008 PARIS)

Représentée par : … ;

• Syndicat National de l’exploitation Cinématographique CGT (3, rue du Château d’eau – 75481 Paris Cedex 10)

Représenté par : … ;

• Syndicat Sud Culture Solidaires (61, rue Richelieu – 75002 Paris)

Représenté par : … .

D’autre part,

PRÉAMBULE :

En date du 4 mai 2022, la direction a réuni les organisations syndicales représentatives afin d’aborder l’impact de la revalorisation du SMIC au 1^er mai 2022 sur le barème de salaires de l’UES Les Cinéma Pathé Gaumont.

Les parties s’entendent sur le fait que cette négociation n’a pas pour objet ni vocation de revaloriser l’ensemble du barème de rémunération, ni l’ensemble des salaires réels, ni d’ouvrir de nouvelles négociations annuelles obligatoires sur l’ensemble des sujets en relevant.

La dernière augmentation du SMIC impacte les coefficients de niveau 184 et 189. Afin de préserver autant que possible les écarts de salaires du fait de cette dernière évolution du SMIC, les parties s’entendent pour revaloriser également, à titre exceptionnel, les coefficients de niveau 214 et 234 du barème.

Il est entendu que cette négociation ne saurait créer un engagement de la direction de renégocier de manière automatique le barème de salaires à chaque augmentation du SMIC.

A effet du 1^er mai 2022, le salaire minimum (barème) des « Agents de Cinéma coef. 184 », « Agent de Cinéma Confirmé Coef. 189 », « Agent d’entretien niv1 coef. 189 » et « Agent d’entretien niv2 coef. 214 », sont augmentés de 2,65%.

A effet du 1^er mai 2022, le salaire minimum (barème) des « Agents de Cinéma Hautement Qualifié coef. 214 », « Animateur coef. 234 », « Technicien Polyvalent coef. 234 » et « Assistants de Gestion coef. 214 », sont augmentés de 2 %.

ARTICLE 1 – AUGMENTATION PARTIELLE DU BAREME DES SALAIRES DE BASE BRUTS

Ainsi, à compter du 1^er mai 2022, le barème est modifié de la façon suivante :

BAREME de SALAIRES de base bruts
pour 35 heures hedomadaires
Après intégration forfaitaire de la majoration de 0H à 0H30 dans le barème
EXPLOITATION - TECHNIQUE
Niveau	Coefficient	Indice	Catégorie	Salaire €
Agent de Cinéma	184	280	Employé	1 645,60
Agent de Cinéma Confirmé	189	281	Employé	1 667,00
Agent de Cinéma Hautement Qualifié	214	285	Employé	1 718,98
Animateur	234	292	Employé	1 811,88
Responsable Exploitation Cinéma*	285	334	Maîtrise	2 385,41
Directeur Adjoint*	300	350	Cadre	2 960,00
Technicien Polyvalent	234	292	Employé	1 811,88
Agent d'entretien niv1	189	281	Employé	1 668,09
Agent d'entretien niv2	214	283	Employé	1 690,14
Responsable Technique Adjoint	269	327	Maîtrise	2 385,41
Responsable Technique*	285	334	Maîtrise	2 918,10
GESTION
Niveau	Coefficient	Indice	Catégorie	Salaire €
Assistant Gestion	214	285	Employé	1 852,64
Responsable Comptabilité Gestion*	285	334	Maîtrise	2 501,19
* Pour ces catégories de personnel le salaire est forfaité et individualisé,
Le forfait minimum annuel est de :
	forfait an	forfait mois	base mois
- Responsable Exploitation Cinéma	33 136	2761,33	2 385,41
- Responsable Technique	39 476	3289,68	2 918,10
- Responsable Comptabilité Gestion	33 341	2778,41	2 501,19
- Directeur Adjoint	42 583	3548,58	2 960,00
Forfait retour : 3,81 €	Panier : 5,43 € au 1er février 2022

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS FINALES

1. Entrée en vigueur et durée du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa signature.

2. Révision

Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.

3. Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DREETS ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

4. Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles D.2231-2 et D2231-4 du Code du Travail (une version sur support électronique à la DREETS via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et une version au conseil des Prud’hommes).

Une version anonymisée de ce présent accord est publiée sur une base de données nationale conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Fait à Paris, le

Pour les sociétés de l’U.E.S. LCPG 

…

Pour la CFDT

…

Pour la CFTC

…

Pour la CGC 

…

Pour la CGT

…

Pour Sud Culture Solidaires

…