Accord d'entreprise "L'avenant n°4 à l'accord Prime de Progrès initial signé le 18 décembre 2009" chez FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Avenant n°4 à l’Accord Prime de Progrès

du 18 décembre 2009

FAURECIA Sièges d’Automobiles
Etablissement de Villers la Montagne

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Direction de l'Etablissement FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE de Villers la Montagne représentée par XX,

d'une part

Et :

Les délégués Syndicaux FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE de Villers la Montagne :

XX Syndicat CGT

XX Syndicat CFDT

XX Syndicat CFE- CGC

dûment mandatés à cet effet

d'autre part

Préambule

Pour rappel, l’avenant n°3 à l’Accord Prime de Progrès du 18 décembre 2009 signé le 31 janvier 2020 est venu annuler et remplacer les dispositions de l’accord du 18 décembre 2009 et son avenant du 30 avril 2013.

Il était prévu pour une durée déterminée d’un an et a pris fin le 31 décembre 2021.

Par le présent avenant, les parties ont convenu de reconduire pour l’année 2022 certaines dispositions de l’avenant n°2 et d’en revoir l’article 2.

Ainsi, les articles de l’avenant n°2 qui suivent sont inchangés dans leur rédaction et mise en application :

• Article 1 : Définition de la prime de progrès

• Article 3 : bénéficiaires

• Article 4 : cas particuliers des absences

Article 1 – Indicateurs et valeurs retenus pour 2022 :

Le seul article revu dans le cadre du présent avenant est celui de l’avenant n°3 relatif aux Indicateurs et valeurs retenus.

Les indicateurs suivis sont eux-mêmes inchangés.

Seuls leurs valeurs de chacun des indicateurs et les seuils de déclenchement de la prime de progrès sont revus pour 2022 pour mise en cohérence avec le budget 2022.

Ils sont portés en annexe du présent avenant.

Article 2 – Durée de l’avenant

Cet avenant est conclu pour une durée d’un an. Il s’applique du 1er février 2022 au 31 décembre 2022.

Il a été convenu que la prime de progrès versée pour le mois de janvier le serait sur la base des indicateurs et valeurs 2021.

Article 3 – Suivi - Révision - Renonciation

Un point de suivi de la prime de progrès sera indiqué à l’ordre du jour de la réunion ordinaire mensuelle du CSE.

Le présent avenant ne pourra être modifié que par les parties signataires (Délégués Syndicaux et Direction) et dans les mêmes formes que sa conclusion.

La modification devra être notifiée à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Meurthe et Moselle et au Conseil des Prud’hommes de Longwy.

Article 4 – Date d’application

Le présent avenant entrera en vigueur à la date du 1^er février 2022.

Article 5 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent Avenant est établi en 8 exemplaires. Un exemplaire original signé sera remis à chaque Organisation Syndicale.

Il sera déposé par la Direction, auprès de la DIRECCTE de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent Avenant étant soumis à l’obligation de publicité, les parties conviennent qu’il sera procédé par la Direction à son anonymisation en vue de sa publication.

Enfin, un exemplaire original du présent Avenant sera déposé auprès du secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Longwy (54).

Par ailleurs, un exemplaire sera laissé pour consultation, à la libre disposition des salariés, au service des Ressources Humaines de l’établissement.

Fait à Villers la Montagne, le 28 février 2022

La Direction de la Société FAURECIA Sièges d’Automobile, établissement de Villers la Montagne représentée par :

Le Directeur

XX

Les Délégués Syndicaux de l’Etablissement de Villers la Montagne

XX pour la CGT

XX pour la CFE-CGC