Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR L'AUGMENTATION GENERALE ANNUELLE ET COLLECTIVE POUR LES SALARIES NON CADRES POUR L'ANNEE 2018" chez ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES

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DIRECCTE

A

19 bd Paixhans

CS 41822

72018 LE MANS CEDEX 2

Le 17 Mai 2018
Réf. : RH/JM

Objet : Accord sur l'Augmentation Générale Annuelle et Collective Pour les Salariés Non-Cadres de la Société ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES SAS pour l'Année 2018.

Madame,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint :

• Un exemplaire de Accord sur l'Augmentation Générale Annuelle et Collective Pour les Salariés Non-Cadres de la Société ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES SAS pour l'Année 2018 signé le 19 Mars 2018.

Nous vous en souhaitons bonne réception, et vous prions d'agréer, Madame, l'assurance de nos sentiments distingués.

Directeur Ressources Humaines Branche Graphique

Arjowiggins Papiers Couchés www.arjowigginsgraphic.com

Usine de Bessé, 17 rue du 8 mai 1945 BP 90005 72310 Bessé-sur-Braye France SIRET 393 361 134 00033 Tél 33 (0)2 43 63 24 00 Fax 33 (0)2 43 63 24 10

ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES SAS, société par actions simplifiées au capital de 5 000 000 euros

Siège social : 32 avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt 393 361 134 RCS Nanterre NA FR 38 393 361 134 NAF 1712 Z

I arjowiggins

pa pers.

ACCORD
SUR L'AUGMENTATION GENERALE ANNUELLE ET COLLECTIVE
POUR LES SALARIES NON-CADRES
ET SUR L'ENVELOPPE D'AUGMENTATION INDIVIDUELLE DES CADRES

DE LA SOCIETE ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES SAS
POUR L'ANNEE 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES SAS,

dont le Siège Social est à Boulogne Billancourt 92100 (32, avenue Pierre Grenier),

Représentée par :

Monsieur, Directeur Ressources Humaines de la Société Arjowiggins Papiers Couchés SAS, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D'une part,

ET:

La délégation du personnel représentée par les Délégués Syndicaux Centraux, Messieurs :

CFDT

CFE-CGC

CGT

D'autre part,

	Arjowiggins Papiers Couchés www.arjowigginsgraphic.com Usine de Bessé, 17 rue du 8 mai 1945 BP 90005 72310 Bessé-sur-Braye France SIRET 393 361 134 00033 Tél 33 (0)2 43 63 24_QQ Fax 33 (0)2 43 63 24 10 ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES SAS, société par actions simplifiées au capital de 5 000 000 euros Siè•e social : 32 avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt 393 361 134 RCS Nanterre TVA FR 38 393 361 134 NAF 1712 Z	FSC vereveSsc.org FRC. CO21878 L. marqua do Io g*e'r 'a ro
	Qualité Sécurité Environnement
	AFNOR CERTIFICATION

PREAMBULE

La Direction et les Délégués Syndicaux Centraux se sont réunis dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les parties sus-visées se sont réunies les 23 février et 2 mars 2018 afin d'analyser leurs positions respectives et de rechercher une solution susceptible de satisfaire à la fois les intérêts des salariés et ceux de l'entreprise, eu égard aux contraintes économiques qui pèsent nécessairement sur la compétitivité de l'entreprise.

L'ensemble des thèmes de négociation ayant été évoqué, les négociations ont notamment porté sur les salaires et ont abouti à la conclusion du présent accord.

Ceci exposé,

IL A ETE ARRETE et CONVENU CE OUI SUIT :

Article 1 - Dispositions applicables au Personnel Non Cadre

Les Parties ont convenu d'une augmentation générale collective au titre de l'année 2018 selon les modalités suivantes :

• 1 % au 1' Janvier 2018.
  Il a été décidé également :

• d'accorder deux heures de plus à la prime de vacances applicable sur la paie du mois de juin 2018,

• d'augmenter la gratification médailles du travail pour le personnel non cadres et la porter au même niveau que celle octroyée au personnel cadres à savoir 40.44 euros par année de présence Arjowiggins,

Article 2 - Dispositions applicables au Personnel Cadre

L'enveloppe destinée à l'augmentation individuelle des cadres a été fixée à 1.1 % de la masse salariale brute annuelle du personnel cadre de la Société Arjowiggins Papiers Couchés SAS.

Les augmentations individuelles des cadres seront laissées à l'appréciation de la hiérarchie dans le respect de cette enveloppe de 1.1 % et prendront effet à compter du l' Janvier 2018.

Article 3 - Durée de l'Accord

Le présent Accord constitue un Accord à durée déterminée, applicable pour la seule aimée 2018. Il prendra donc définitivement et irrévocablement fin au 31 Décembre 2018.

Article 4 - Publicité du présent Accord

Un exemplaire du-présent Accord est communiqué aux délégués syndicaux centraux

Un exemplaire du présent Accord est affiché dans les établissements sur les panneaux prévus à cet effet.

Les parties ne s'opposent pas à la publication de l'Accord dans les bases de données nationales en vigueur au 1 ^er semestre 2017

Article 5- Dépôt de l'Accord

Le présent Accord sera notifié par la Société à chacune des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et fera l'objet des mesures de publicité suivantes :

• Dépôt en deux exemplaires à la DIRECCTE de Nanterre, dont une version sur support papier et une version sur support électronique.

• Envoi d'un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne Billancourt ainsi qu'à celui de ST-OMER (Pas de Calais) et du MANS (Sarthe).

Fait à Boulogne Billancourt, le 19 mars 2018 en 8 exemplaires originaux.

Pour la Direction ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES SAS :

Direc ur Ressour es Hrtmaines

Les Délégués Syndicaux Centraux :

CFDT CGT

CFE-CGC