Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2019" chez QUALIPAC ALUMINIUM (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre :

La société Qualipac Aluminium, située La Rivière, 53800 SAINT SATURNIN DU LIMET, représentée par M. en qualité de Directeur d’Usine,

D’une part ;

Et :

L’organisation syndicale C.G.T. représentée par M., Délégué Syndical,

D’autre part ;

Préambule

Les négociations annuelles ont fait l’objet de réunions les 6 et 15 février 2019.

Au cours de ces discussions, la situation de l’entreprise durant cette année 2018 a été évoquée :

• Les résultats mitigés de 2018

• Le niveau du coût de non qualité très élevé sur 2018

• La prime de 300€ net versée par la société en mars 2019 au titre de l’augmentation du pouvoir d’achat

Dans ce contexte, la Direction a confirmé sa volonté de rester prudente afin de ne pas pénaliser le site mais en continuant de reconnaitre l’engagement de chacun.

Au terme de ces deux réunions les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant au sein de l’entreprise Qualipac Aluminium.

Article 2 : Objet de l’accord

1 - Pour l’ensemble du personnel non cadre des établissements :

Application d’une enveloppe d’augmentation générale des salaires de 1.3% à compter du 01/03/19. Cette augmentation s’appliquera sur les taux horaires en vigueur au 28/02/2019.

Application d’une enveloppe d’augmentation individuelle des salaires de 0.5% à compter du 01/04/19.

2 - Dispositions spécifiques pour le personnel cadre :

Une enveloppe de 1.8% sera disponible à compter du 01/03/2019 pour le personnel cadre et sera utilisée dans le cadre d’augmentations individuelles.

Article 3 – Prime Chèque Cadeau de Noël

La Direction s’engage à verser au Comité d’Entreprise un chèque cadeau individuel à remettre à chaque salarié inscrit à la date du 31/10/2019, d’une valeur de 20 €.

Article 4 – Durée d’application de l’accord

Le présent accord est conclu pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2019.

Article 5 – Publicité de l’accord

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la DIRECCTE compétente, et l’autre au secrétariat greffe du Conseil de Prud’Hommes de Laval.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE.

Un exemplaire original du présent accord sera remis à chacune des parties signataires.

Enfin, le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Article 6 – Date d’entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de dépôt auprès des services de la DIRECCTE.

Fait à Saint Saturnin du Limet, le 19 février 2019

Pour l’organisation syndicale C.G.T, Pour la société Qualipac Aluminium

Délégué Syndical Directeur d’Usine