Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l'Accord Egalité professionnelle Hommes Femmes" chez L'OPCOMMERCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de L'OPCOMMERCE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2018-12-20 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT

Numero : T07519008289
Date de signature : 2018-12-20
Nature : Avenant
Raison sociale : FORCO ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR A
Etablissement : 39852224300144 Siège

Égalité professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions pour l'égalité professionnelle Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-12-12)

Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-20

  1. Avenant de prorogation de l’Accord

    Egalité professionnelle Hommes Femmes

    2016 - 2018

Entre :

Le xxx,

Et :

• Les Organisations Syndicales signataires d'autre part.

xxx

Préambule

Le 22 décembre 2016, la Direction du xxx a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord sur l’Egalité entre les Hommes et les Femmes conclu pour une durée déterminée de trois ans, à effet rétroactif au 1er janvier 2016 et arrivant par conséquent à échéance le 31 décembre 2018.

 

Compte-tenu de la réforme sur l’organisation et le fonctionnement des Opérateurs de Compétences qui interviendra en 2019 et des inconnues qui en découleront, les parties ont souhaité avoir la possibilité de traiter deux grands thèmes que sont la qualité de vie au travail et l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans les meilleures conditions possibles.

Aussi, les parties signataires de l’accord sur l’Egalité entre les Hommes et les Femmes ont convenu de proroger la durée de l’accord initial par le présent avenant jusqu’au 31 décembre 2019.

Prorogation de la durée de l’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes au sein du xxx

L’accord relatif à l’Egalité entre les Hommes et les Femmes a été conclu pour marquer la volonté commune des parties signataires de formaliser une véritable politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du xxx.

En conséquence, les signataires de cet accord conclu le 22 décembre 2016, ont convenu de le proroger dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2019. Il prendra donc fin à cette date.

Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et prendra fin au 31 décembre 2019.

Dépôt – Publicité

Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, l’Accord sera déposé, à la diligence du xxx, en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Il entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Le présent accord a été soumis à l’information et à la consultation du Comité d’Entreprise.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage numérique sur le site intranet du xxx. Il est également tenu à la disposition de toute personne qui le demande.

Un exemplaire de l’accord déposé sera remis à chacune des parties signataires.

Fait à Paris, le 20 Décembre 2018

Pour le Syndicat xxx, Pour xxx,

xxx

Pour le syndicat xxx,

xxx

Pour le syndicat xxx,

xxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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