Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018" chez EURO SHELTER

Cet accord signé entre la direction de EURO SHELTER et les représentants des salariés le 2018-06-20 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03518000545
Date de signature : 2018-06-20
Nature : Accord
Raison sociale : EURO SHELTER
Etablissement : 39929338000032

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-20

PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LES SALAIRES

2018

Conformément à l’article L132-27 du Code du travail, une négociation portant sur les salaires a été engagée,

entre la société YYY, représentée par XXX, Directeur Général Délégué

d’une part,

et

les membres élus de la Délégation Unique du Personnel représentée par XXX, XXX, XXX et XXX

d’autre part.

Les parties se sont rencontrées les 28 mai, 13 et 20 juin 2018.

Au terme de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 – CONTENU DE L’ACCORD

Pour l’année 2018, les salariés YYY bénéficieront d’augmentations dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :

Personnel « Mensuels »

- Augmentation individuelle :

  • Un budget d’augmentation individuelle (AI) fixé à 1,6% de la masse salariale (salaires de base annuels bruts)

  • Date d’application : 1er juillet 2018

  • Salariés concernés : les salariés « Mensuels » d’YYY en CDI ou CDD sous contrat de travail YYY au 1er juillet 2018 ayant au moins 3 mois d'ancienneté

- Augmentation générale :

  • Un budget d’augmentation générale (AG) fixé à 0,5% de la la masse salariale (salaires de base annuels bruts)

  • Date d’application : 1er juillet 2018

  • Salariés concernés : les salariés « Mensuels » d’YYY en CDI ou CDD sous contrat de travail YYY au 1er juillet 2018 ayant au moins 3 mois d'ancienneté

Personnel Cadre

- Augmentation individuelle :

  • Un budget d’augmentation individuelle (AI) fixé à 2,1% de la masse salariale (salaires de base annuels bruts)

  • Date d’application : 1er juillet 2018

  • Salariés concernés : les salariés « Cadre » d’YYY en CDI ou CDD sous contrat de travail YYY au 1er juillet 2018 ayant au moins 3 mois d'ancienneté

- Avis des élus DUP :

Les élus approuvent les conditions de l'accord salarial.

Article 2 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée : il prendra effet au lendemain de son dépôt et cessera d’être appliqué le 31 décembre 2018. Il ne se poursuivra pas comme un accord à durée indéterminée après cette date au sens de l’article 132-6 du Code du Travail.

Article 5 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Rennes.

Fait à Rennes, le 20 juin 2018.

Pour la direction, Pour la DUP,

XXX XXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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