Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord d'harmonisation des primes et accessoires de salaires de l'établissement Pays de la Loire, signé le 28/05/2019" chez EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)

Cet avenant signé entre la direction de EIFFAGE ROUTE SUD OUEST et le syndicat CFDT le 2023-02-03 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T04423017201
Date de signature : 2023-02-03
Nature : Avenant
Raison sociale : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Etablissement : 39930737000391 PAYS DE LA LOIRE

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes AVENANT N°3 ACCORD D'HARMONISATION STATUTS SOCIAUX AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT AQUITAINE (2019-03-08) AVENANT 2 A L'ACCORD D'HARMONISATION DES USAGES ET PRATIQUES (2018-07-20) ACCORD NAO 2022 (2022-02-14) AVENANT N° 6 - ACCORD HARMONISATION ET AQUITAINE (2023-02-23)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-02-03

Eiffage Route Sud Ouest

Accord d’Harmonisation des primes et accessoires de salaires de l’Etablissement Pays de la Loire – Avenant 1

Entre,

- Pays de la Loire, Etablissement d’EIFFAGE ROUTE Sud-Ouest, S.A.S.. au capital de 7.928.384 Euros dont le siège social est 21, Avenue Canteranne - Parc de Canteranne sur la commune de PESSAC (33608), Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°: 399 307 370 ci-après dénommée la société,

Le dit établissement étant représenté par xxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur d’établissement ;

Et,

  • xxxxxxxxxxx, Délégué syndical CFDT, dûment mandaté

Préambule

Il a été signé le 28 mai 2019, un accord relatif à l’harmonisation des statuts sociaux au Sein de l’établissement PAYS DE LA LOIRE d’EIFFAGE ROUTE SUD OUEST.

Après discussions, et suite à la réunion du 03 février 2023, les parties soussignées ont convenu de la revalorisation des montants des points suivants :

Article 1 – Prime de bordures :

Le montant de la prime bordure est porté à :

  • xx € pour un ouvrier ;

  • xxxxxxx € pour un Etam ;

Les autres points de l’article et notamment les conditions d’attribution restent inchangés.

Article 6 – Prime d’astreinte :

Le montant de la prime d’astreinte est porté à :

-xxxx euros brut du lundi au vendredi – soit xxxxx euros/ jour

- xxxxxx euros pour le week-end- soit xxxxxx euros/jour

Les autres points de l’article et notamment les conditions d’attribution restent inchangés.

Article 7- Prime d’entretien :

Le montant de la prime d’entretien est porté à :

xxxxxxxxx euros

Les autres points de l’article et notamment les conditions d’attribution restent inchangés

Le présent avenant prend effet à compter du 1er février 2023, sans effet rétroactif, et sera applicable dans le périmètre déterminé dans l’annexe 1 ci-jointe. Il est conclu pour une durée indéterminée et sera affiché dans les différents centres de travaux.

Les autres clauses de l’accord restent inchangées.

Le présent accord sera déposé conformément au décret du 15 Mai 2018 sur la base TéléAccords du ministère du travail et un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.

Fait en autant d’originaux que de signataires plus deux.

A ANCENIS, le 3 février 2023.

Le Directeur La C.F.D.T.

xxxxxxxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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