Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2020" chez INTERNATIONAL COOKWARE (Siège)

Négociation annuelle obligatoire

Procès-verbal d’accord sur les salaires 2020

Conformément à l’article L2242 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre, s’est engagée entre la Société représentée par agissant en qualité de DRH Groupe et les délégations syndicales suivantes :

L’organisation syndicale CFE CGC représentée par :

L’organisation syndicale CFDT représentée par :

L'organisation syndicale CGT représentée par :

Préambule

Les organisations syndicales ont présenté à la Direction d’International Cookware leurs revendications pour 2020 à savoir :

• Une augmentation générale significative permettant de compenser la perte du pouvoir d’achat constatée, remercier les équipes des résultats enregistrés par l’usine en 2019 et les efforts fournis par l’ensemble du personnel ; ceci justifie leur demande à hauteur de 5% d’augmentation générale tel que formulé pour les trois Organisations Syndicales CFE CGC, CFDT et CGT

• Applicable au 1^er Janvier de l’année 2020

• Applicable à l’ensemble des statuts (Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et Cadres).

Les parties se sont ainsi rencontrées à plusieurs reprises les 14 Janvier 2020, 22 Janvier 2020, 28 Janvier 2020, 6 Février 2020 et 13 Février 2020 en vue d’aboutir à un accord sur un texte conventionnel commun.

ARTICLE 1 : Champ d’application du présent accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans la société International Cookware Sas.

ARTICLE 2 : L’augmentation générale

Une augmentation générale est attribuée à l’ensemble du personnel d’International Cookware de statut Employés, Ouvriers et Agents de Maitrise dont le coefficient est compris entre 230 et 290 inclus selon les modalités suivantes :

• 2.20% d’augmentation du salaire brut de base mensuel à compter du 1^er Mai 2020

ARTICLE 3 : L’augmentation individuelle

Un budget de 2.20 % de la masse salariale sera utilisé en vue de distribuer des augmentations au mérite applicables au 1^er Mai 2020 pour les Agents de Maîtrises dont le coefficient est égal ou supérieur à 315 et les Cadres.

ARTICLE 5 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit jusqu’au 1er Mars 2021, date à laquelle une nouvelle négociation salariale sera entamée.

ARTICLE 6 : Publicité

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231 du Code du travail, à la DIRECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Châteauroux, le 20 Février 2020

Pour la Direction : Pour la CFE CGC Pour la CFDT Pour la CGT