Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION" chez PACEMETAL (Siège)

ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

Entre le Société « PACEMETAL » représentée par Mr ………….et le délégué syndical CGT, Mr………..

La direction et l’organisation syndicale conviennent de la nécessité de veiller au droit à la déconnexion de ses salariés, notamment par l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que la vie personnelle et familiale.

Notre entreprise est très peu concernée par ce problème car :

• Nous n’avons aucune activité à l’exportation qui pourrait conduire à un quelconque horaire de travail en décalage horaire.

• Nous n’avons pas eu dans les années passées et il n’y a pas de raisons que nous ayons dans le futur des réunions de travail tardives et en dehors des heures de travail normales.

D’autre part, la direction s’engage :

• A ne pas demander de tâche avec utilisation des outils numériques en dehors des heures ouvrées à son personnel.

• A effectuer auprès des utilisateurs, une sensibilisation à un usage raisonnable de l’outil numérique/informatique.

Suivi de l’accord :

Les parties signataires conviennent de se réunir chaque année pour analyser les modalités du plein exercice par ses salariés de leur droit à déconnexion.

Durée de l’accord :

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les articles L2261-7 et suivants du Code du Travail.

Dépôt / publicité :

Le présent accord sera déposé par la Direction en 2 exemplaires à la DIRECCTE (dont un en version papier et l’autre en version électronique) dont relève le siège social de l’entreprise et au conseil des prud’hommes de Reims.

Fait à , le 15 Mai 2018

La Direction Le délégué syndical