Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires 2018" chez SAS BONNEMIE ILE O DIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SAS BONNEMIE ILE O DIS et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO le 2018-12-05 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T01718000475
Date de signature : 2018-12-05
Nature : Accord
Raison sociale : SAS BONNEMIE ILE O DIS
Etablissement : 40198842300018 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-05
PROCES VERBAL D ‘ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018.
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Les négociations ont débuté le 05 Octobre 2018 et se sont terminées le 05 décembre 2018.
L’accord a été conclu entre la SAS BONNEMIE représentée par son PDG
M.GAULT Christian.
D’une part
Et les organisations syndicales
CFE/CGC représentée par MME DEVERNY Valérie
FORCE OUVRIERE représentée par MME RABUSSEAU Marie-Christine
D’autre part,
Propositions des délégations syndicales
A-Propositions CFE-CGC
1-PRIME ASSIDUITE ANNUELLE 200 € BRUT
(Pour une présence du 01 Janvier au 31 décembre)
2-PRIME ANCIENNETE (8% POUR 30 ANS)
3-AUGMENTATION DES CHEQUES DEJEUNER (VALEUR FACIALE 5 €)
B-Propositions FO
1-REVALORISATION DES CHEQUES DEJEUNERS MIS EN PLACE EN AVRIL 2007.
2-PRIME D’ANCIENNETE POUR LES SALARIES AYANT 25 ANS ET PLUS DE PRESENCE ET DE FIDELITE DANS L’ENTREPRISE.
Après discussion avec la Direction l’accord suivant a été validé :
1-PRIME ASSIDUITE ANNUELLE 200 € BRUT
(Pour une présence du 01 Janvier au 31 décembre)
VERSEMENT SUR LA PAIE DE JANVIER 2019
2- PRIME ANCIENNETE (8% POUR 30 ANS)
A COMPTER DU 01 FEVRIER 2019.
3-UN BIDON DE LESSIVE PAR SALARIE ET PAR AN
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La prime d’assiduité mensuelle est maintenue dans les mêmes conditions.
La prime d’ancienneté est maintenue dans les mêmes conditions.
3 ans d’ancienneté = 3%
5 ans d’ancienneté = 5 %
10 ans d’ancienneté = 6 %
20 ans d’ancienneté = 7 %
Le chèque déjeuner est reconduit dans les mêmes conditions.
A ce jour, les salariés bénéficient de :
- Prime annuelle
- Prime assiduité mensuelle
- Prime ancienneté :
3 ans d’ancienneté = 3%
5 ans d’ancienneté = 5 %
10 ans d’ancienneté = 6 %
20 ans d’ancienneté = 7 %
- Participation
- Intéressement
- chèque déjeuner 18 x 4 € = 72 € (participation 50 % salarié, 50 % patronal)
- part contributive patronale à la mutuelle d’entreprise (50 % de la base obligatoire)
- Un bidon de lessive
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE (dont un exemplaire électronique) et un exemplaire sera déposé au secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Rochefort sur Mer.
Fait à St PIERRE D’OLERON,
Le 05 Décembre 2018.
Pour LA SAS BONNEMIE Pour la CFE-CGC Pour FORCE OUVRIERE
MR GAULT Christian MME DEVERNY Valérie MME RABUSSEAU M.C
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