Accord d'entreprise "NAO 2020" chez MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET et les représentants des salariés le 2020-02-10 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00720000788
Date de signature : 2020-02-10
Nature : Accord
Raison sociale : MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET
Etablissement : 40221195700012 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-10

Manufacture de Caoutchouc Fichet

ZA La Lombardière – 423 rue Jules Romains

07430 - Davézieux

Siret : 40177235600020 – APE : 2932Z

Négociation annuelle obligatoire 2020

Article L. 2242-1 du code du travail

Dates des réunions – Personnes présentes

27 janvier 2020

Délégué Syndical :

Directeur du Personnel :

06 février 2020

Délégué Syndical :

Membres du CSE :

Président :

Directeur du Personnel :

A la demande du Délégué Syndical (membre du CSE), un membre du CSE est convié à la seconde réunion liée à cette N.A.O.

Lors de la 1ère réunion, la Direction a remis son rapport préalable au Délégué Syndical

Contexte économique rappelé par la Direction

Depuis le 1er octobre 2019, le Chiffre d’Affaires (hors ventes d’outillages) est en baisse de 16,77%.

Au cours de ces réunions, les sujets suivants ont été abordés

Egalité Hommes-Femmes

Il est difficile de faire des comparaisons entres les femmes et les hommes dans la mesure où les postes occupés, au sein de l’entreprise, par les hommes et les femmes ne sont pas les mêmes.

Si une telle situation apparaissait dans le futur, la Direction s’engage à étudier chaque cas afin de respecter ce principe d’égalité.

Conditions de travail

Pas de demande particulière de la part des représentants du personnel. La Direction n’a aucune observation à formuler.

Rémunérations

  1. A compter du 1er février 2020, les salaires de base de l’ensemble des salariés augmenteront de 2%.

  2. A compter du 1er février 2020, la prime de panier passera de 6,30 € à 6,70 €.

  3. Le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera effectué selon les modalités prévues dans un accord distinct et qui sera déposé auprès de la DIRRECTE dans les mêmes formes et délais que le présent accord de N.A.O.

Fait en 3 exemplaires originaux, à Davézieux, le 10 février 2020

Le Délégué Syndical C.G.T. Le Président

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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