Accord d'entreprise "Avenant l'accord modifiant la périodicité de la négociation portant sur l'égalité professionnelle femmes hommes" chez OREST GROUP (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de OREST GROUP et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFTC et CFE-CGC et CGT le 2018-12-10 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFTC et CFE-CGC et CGT
Numero : T06718001423
Date de signature : 2018-12-10
Nature : Avenant
Raison sociale : OREST GROUP
Etablissement : 40283959100011 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions pour l'égalité professionnelle
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QVT ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-05-17)
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-10
AVENANT A
l’ACCORD D’ENTREPRISE MODIFIANT LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ET L’ARTICULATION ENTRE
LA VIE PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE DES SALARIES
Entre les soussignés,
OREST GROUP SA
dont le siège social se trouve 28 rue de l’Expansion 67150 ERSTEIN
représentée par Madame agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
ci-après dénommée l’entreprise
d’une part,
et
Les Organisations Syndicales représentatives ci-dessous :
CFDT représentée par Madame
CFE CGC représentée par Monsieur
CFTC représentée par Monsieur
CGT représentée par Madame
FO représentée par Monsieur
d’autre part,
L’article 2 est modifié comme suit :
De par le présent accord d’entreprise, l’accord collectif négocié au sein de l’entreprise en date
du 9 avril 2018 portant sur l’égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail produira ses effets durant trois ans, soit jusqu’au 8 avril 2021.
Au terme de l’accord considéré, les partenaires réengageront au sein de l’entreprise la négociation prévue par les textes.
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales.
…/…
Fait à Erstein, le 10.12.2018
Les organisations syndicales Pour l’entreprise
CFDT
DRH
CFE CGC
CFTC
CGT
FO
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