Accord d'entreprise "Protocole accord - Négociation annuelle sur les salaires - Année 2021" chez EUROCOB (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EUROCOB et le syndicat CFDT le 2021-03-08 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T06521000835
Date de signature : 2021-03-08
Nature : Accord
Raison sociale : EUROCOB
Etablissement : 40777402500024 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-08

NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2021

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre

La société EUROCOB

Représentée par …., Directeur

Et

L’organisation syndicale

CFDT, représentée par …, Délégué Syndical

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Les parties se sont rencontrées pour discuter des propositions d’augmentations générales des salaires au sein de l’entreprise.

Après échanges de vues, les parties se sont entendues sur les modalités ci-dessous :

ARTICLE 1 : Date d’application

Les parties ont convenu de négocier un taux de hausse qui portera sur 12 mois, c'est-à-dire sur la période allant du 1er Mars 2021 au 28 février 2022.

ARTICLE 2 : Evolution des salaires de base mensuels:

Coefficient Pourcentage d’augmentation
Inférieur à 450 1 %
Supérieur ou égal à 450 0 %

Sur le réel sauf pour Monsieur …, Directeur, non concerné par cette hausse de rémunération.

ARTICLE 3 - Modalités d’application

Le pourcentage d’augmentation porte sur l’expression mensuelle de chaque coefficient de la grille de salaire en vigueur dans l’entreprise.

ARTICLE 4

Le présent accord sera adressé aux services de la DIRECCTE, par voie de télé déclaration, et déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Maubourguet, le 08 Mars 2021.

Pour le délégué syndical CFDT Pour la Direction

… …

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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