1. AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF

   A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)

Le présent accord est conclu entre :

• La Société Bouygues Bâtiment International, au capital de 25 022 613 euros, dont le Siège Social est situé 1 avenue Eugène Freyssinet, à 78280 Guyancourt, représentée par Monsieur XX XX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

Ci-après dénommée "la société"

d'une part ;

ET

Les organisations syndicales représentatives :

• Syndicat National FO Groupe Bouygues, représenté par XX XX agissant en qualité de déléguée syndicale ;

• Union CFTC des Métiers du Groupes Bouygues représentée par XX XX, agissant en qualité de délégué syndical ;

1. PREAMBULE

La gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels a pour ambition d'accompagner les collaborateurs dans le maintien et le développement de leurs compétences afin de construire un parcours professionnel adapté aux orientations stratégiques de l'entreprise et au contexte économique, technologique et environnemental.

Dans un contexte économique mondial contrasté, face à un marché très concurrentiel et dans un environnement en perpétuelle évolution, il est indispensable pour la société Bouygues Bâtiment International de veiller continuellement à son adaptation aux évolutions de son marché et ainsi se positionner comme un acteur leader sur son secteur d'activité.

Plus récemment, de nouveaux enjeux liés à la transition écologique et à la digitalisation impactent fortement nos méthodes de travail et doivent être pleinement intégrés dans la gestion des emplois et des parcours professionnels des collaborateurs.

Pour répondre à cette ambition, un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels a été signé le 22 février 2018 pour une durée de 4 ans. Cet accord arrive donc à échéance le 22 février 2022.

Les parties conviennent que les mesures mises en œuvre dans le cadre de la gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels sont intrinsèquement liées à la stratégie définie par l'entreprise, notamment en matière de stratégie commerciale, de développement durable ou de politique Ressources Humaines.

En septembre 2021, Bouygues Construction a lancé le projet « Greenlight », qui vise à définir la nouvelle démarche stratégique du Groupe Bouygues Construction suite au changement de gouvernance. Dans ce cadre, 8 axes stratégiques ont été identifiés et confiés à des groupes de travail composés de managers de chacune des entités : stratégie produits, modèles commerciaux, implantations géographiques, management des grands projets et gestion du risque, stratégie Ressources Humaines, développement durable, management et conduite du changement, stratégie de marques et communication.

Dans l'attente des résultats de ces groupes de travail et du lancement de la nouvelle stratégie de Bouygues Construction, les parties conviennent donc de la nécessité de proroger l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels.

Article 1 - PROROGATION DE L’ACCORD GESTION PREVISIONNEL DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Les parties conviennent de proroger, à partir du 23 février 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, l’accord portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels signé en date du 22 février 2018.

Il est convenu que les parties pourront se réunir avant le terme du présent avenant, notamment dans le cas où les dispositions législatives et réglementaires évolueraient.

L'ensemble des dispositions de l’accord précité demeurent inchangées à l'exception de la durée de l'accord.

Article 2 - DISPOSITIONS DIVERSES

2.1 - Entrée en vigueur, durée de l'avenant, révision, dénonciation

Le présent avenant est conclu jusqu'au 31 décembre 2022. Il entrera en vigueur au jour de sa signature.

Cet avenant pourra faire l’objet, à tout moment de son application, d’une révision ou d’une dénonciation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l'article 2.2 du présent avenant.

2.2 - Dépôt et publicité de l'avenant

Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales :

• Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail

• Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.

Fait à Guyancourt, le 21 février 2022,

En 5 exemplaires.

Pour la société Bouygues Bâtiment International

XX XX

Directeur des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales représentatives

Syndicat National FO Groupe Bouygues

XX XX, déléguée syndicale

Union des Syndicats CFTC des Métiers du Groupes Bouygues

XX XX, délégué syndical