Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA PRIME DE QUALITE/PRODUCTIVITE DU DEPARTEMENT PRODUCTION" chez TONNELLERIE VINCENT DARNAJOU (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TONNELLERIE VINCENT DARNAJOU et les représentants des salariés le 2018-10-16 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03318001234
Date de signature : 2018-10-16
Nature : Accord
Raison sociale : TONNELLERIE VINCENT DARNAJOU
Etablissement : 40849227000025 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-16

Acte anonymation/occultation Accord Relatif A LA PRIME DE QUALITE/PRODUCTIVITE DU DEPARTEMENT PRODUCTION (Services Préparation Bois et Fabrication du 16/10/2018

Dans L’accord déposé en version publiable du texte (dite anonymisée) ont été supprimés toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques ; et tout notion relative aux données stratégiques de l’entreprises (axes de performances de l’entreprises, éléments servant à la prime –éléments différenciant par rapport à la concurrence)

Il n’y a eu aucune autre donnée occultée.

Le 19 Octobre 2018.

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Présidente du Comité Social et Economique

XXXXXXXXXXXXXXXXX

Membre titulaire du CSE

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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