ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION

GENERATION, 12 bis rue de Kérogan, 29000 QUIMPER, immatriculée au RCS de Quimper, sous le n°410069066, représenté par, directeur Général,

D’une part,

Et l’organisation syndicale représentative,

Le syndicat CGT, représenté par, déléguée syndicale,

D’autre part,

PREAMBULE

Les partenaires sociaux ont mené au cours de six réunions organisées en application de l’article L.2242-1 du code du travail des échanges constructifs au titre des négociations annuelles obligatoires 2023.

Les parties sont animées par la volonté commune de prendre en compte le contexte d’inflation impactant l’ensemble des collaborateurs.

La direction souhaite par ailleurs construire à moyen long terme un régime social favorable, qui s’inscrive dans le projet de l’entreprise et du groupe familial et indépendant auquel Génération appartient.

Dans ce contexte complexe, la Direction et la CGT ont donc décidé de prendre le temps de travailler sereinement et en profondeur, avec la volonté d’aboutir à un accord permettant de répondre le mieux possible aux enjeux pour les collaborateurs, les clients et l’entreprise.

Aux termes de leurs échanges, les parties au présent accord ont donc convenu de la nécessité de concentrer les efforts sur des mesures collectives bénéficiant au plus grand nombre. Il a ainsi été décidé, à titre exceptionnel pour 2023, d’appliquer principalement une mesure articulée autour d’augmentations collectives.

A l’issue d’une ultime réunion de négociation, les parties, portées par la volonté de maintenir un dialogue social serein et constructif, ont convenu ce qui suit :

Champ d’application de l’accord

Le présent accord s'applique à tous les salariés de la Société Génération France, sous réserve des conditions d’éligibilité ci-après précisées.

Objet de l’accord

Augmentation générale des salaires

Les parties s’accordent sur une mesure d’augmentation générale dans les conditions ci-dessous précisées :

• 4% d’augmentation générale pour les salariés bénéficiant d’un salaire inférieur ou égal à 30.000 €uros (rémunération annuelle de base contractuelle équivalent temps plein hors primes et hors variables) ;

• 3% d’augmentation générale pour les salariés bénéficiant d’un salaire supérieur à 30.000 €uros et inférieur ou égal à 60.000 €uros (rémunération de base contractuelle équivalent temps plein hors primes et hors variables) ;

L’ensemble des mesures salariales ci-dessus seront appliquées sur la paye du mois de juin 2023, pour les collaborateurs présents à l’effectif au 1^er juin 2023.

Enveloppe spécifique pour les mesures individuelles

Les parties se sont accordées sur une enveloppe spécifique représentant 1% des salaires de base annuels au 31 mai 2023, dédiée à l’application de mesures individuelles, jugées nécessaires et basées sur les objectifs suivants :

• Accompagner les évolutions de carrières et de classes ;

• Réduire des écarts ponctuels de rémunération entre les femmes et les hommes ;

• Ajustement et harmonisation de certains salaires (à emploi, ancienneté et expertise équivalente) sur les emplois dits « critiques » ;

• Valoriser les résultats montrant une sur-performance.

L’ensemble des mesures salariales ci-dessus seront appliquées sur la paye du mois de juin 2023, pour les collaborateurs concernés et présents à l’effectif au 1^er juin 2023.

Revalorisation des titres restaurant

Les parties signataires conviennent d’une augmentation de la valeur faciale des titres restaurant de 1 €uro, réparti comme à ce jour : 60% à la charge de l’employeur et 40% à la charge du salarié.

La valeur faciale des titres restaurant sera ainsi portée à 8,50€ à compter du 1^er juin 2023.

Dispositions finales

Entrée en vigueur et durée

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature pour une durée déterminée : l’ensemble de ses dispositions, à l’exclusion des dispositions de l’article 2.3, cesseront de produire leur effet au 30 juin 2023.

Dépôt et publicité

Une copie du présent accord dûment signé sera remise à chaque signataire.

Le présent accord sera déposé par l’employeur sur la plateforme de télétransmission (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et ce conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de la conclusion du présent accord.

Une version supplémentaire anonymisée sera également téléversée à des fins de publication sur la Base nationale des accords collectifs.

L’employeur procèdera par ailleurs aux formalités relatives à la communication du présent accord au Conseil de Prud’homme ainsi qu’à l’Inspection du Travail compétents.

Fait à Quimper, le 8 mars 2023

En 3 exemplaires.

Directeur Général Déléguée syndicale

Pour l’Entreprise Pour le syndicat CGT